la discrimination est une question d'ignorance est le racisme c'est la face caché sous la discrimination

 

La discrimination est une question d'ignorance est le racisme c'est la face caché sous la discrimination

Les épreuves : entre égalité et reconnaissance,Discrimination positive à la française ? ,Les retours des refoulés identitaires ,La reconnaissance de quoi ?

La discrimination est une question d'ignorance , Du racisme institutionnel à la discrimination systémique ?

 

 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, Paris le 30 janvier 2023.

 

Institutions

Prononcé le 30 janvier 2023

Intervenant(s) : 

Élisabeth Borne - Première ministre

Circonstance : Présentation du plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine

Texte intégral

Mesdames et Messieurs les ministres,
Monsieur le Premier ministre, cher Jean-Marc AYRAULT,
Madame la Défenseure des droits,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Président de l’Institut du monde arabe, cher Jack LANG,
Monsieur le Président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme,
Madame la Déléguée interministérielle,
Mesdames et Messieurs les présidents d’associations,
Mesdames et Messieurs,

Il y a des réalités plus dures que les autres.

Des réalités que certains, par idéologie ou par lâcheté, préfèrent minimiser, contester ou nier.

De mon côté, et avec tout le Gouvernement, nous croyons qu’il faut regarder les faits en face, y répondre et agir.

Chaque jour, en France, des insultes racistes et antisémites sont proférées.

Certains parlent à visage découvert jusque dans les médias.

Ils réécrivent notre Histoire et se prétendent transgressifs pour cacher leur haine.

D’autres, plus nombreux, déversent leurs injures et leurs théories du complot, bien cachés derrière l’anonymat des réseaux sociaux.

Depuis un peu plus de 50 ans, et l’adoption de la loi PLEVEN, notre lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations s’est renforcée.

Les études nous montrent que la tolérance atteint des niveaux inégalés.

Mais la haine sait se réinventer. Elle a fait d’internet et des réseaux sociaux son terrain de jeu. Elle mine la cohésion nationale et s’interpose, sans cesse, sur le chemin de l’égalité des chances.  

Les discriminations et les stéréotypes, notamment dans le travail, continuent à briser des confiances et des destins.

Surtout, la violence se nourrit de cette haine. Les agressions, voire les crimes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe persistent encore.

Dans notre République, laïque et indivisible, il est inacceptable qu’une personne puisse se sentir en danger en raison de sa religion, de son origine ou de la couleur de sa peau.

Il est intolérable que des personnes puissent encore être mises au ban, blessées et parfois même tuées, en raison de ce qu’elles sont, en raison de leur foi.

Aimer la France, être un patriote,
C’est partager et défendre les valeurs de la République.
C’est croire en la liberté, en l’égalité, en la fraternité.
C’est combattre toutes les haines et traquer toutes les discriminations.

Ce combat, le Président de la République le porte depuis 2017.

Il anime tout mon Gouvernement. Et j’y tiens personnellement.

C’est une étape essentielle vers l’égalité des chances.

Depuis plus de 5 ans, nous avons agi et obtenu des résultats.

En 2018, le Premier ministre Édouard PHILIPPE avait présenté un plan important, qui mobilisait plusieurs ministères et s’appuyait sur les autorités administratives indépendantes.

Aujourd’hui, avec tous les ministres présents, symboles de notre mobilisation collective, nous présentons un nouveau plan. Un plan qui va compléter, prolonger et amplifier les actions d’ores et déjà initiées.

Pour réussir, nous avons agi ensemble, collectivement.

Notamment sous l’égide de la ministre Isabelle ROME, de nombreuses concertations ont eu lieu avec des associations, des fondations et lieux de mémoire, avec des institutions indépendantes comme la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou l’ARCOM, et bien sûr, avec les ministères. Chacun des membres de mon Gouvernement est mobilisé.

Notre objectif commun : trouver des solutions concrètes contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Et c’est ensemble que nous avons abouti aux 80 mesures de ce plan.

Notre premier défi, c’est de regarder la réalité du racisme et de l’antisémitisme en face, et de ne rien céder aux faussaires de l’Histoire, qui réécrivent notre passé en oubliant ou déformant certaines pages.

Notre jeunesse doit connaître son passé, et la force de notre modèle républicain pour intégrer et respecter chacun.

Nous devons faire connaître notre Histoire dans ses heures les plus nobles, comme dans ses pages les plus sombres.

C’est bien dès le plus jeune âge que la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations se joue.

C’est dès l’enfance que des stéréotypes peuvent s’installer.

C’est dans notre jeunesse que certaines théories du complot foisonnent.

C’est aussi sur nos jeunes que les messages haineux des réseaux sociaux ont le plus d’effet.

Nous devons agir.

L’enseignement joue un rôle clé, mais pour changer les mentalités : il faut voir et se rendre compte par soi-même.

Une visite d’un lieu historique ou mémoriel en lien avec le racisme, l’antisémitisme ou l’anti-tsiganisme sera organisée pour chaque élève durant sa scolarité.

C’est une décision forte. C’est en faisant savoir, que l’on empêche l’Histoire de bégayer.

Mais le combat se joue aussi au-delà du temps scolaire.

Ainsi, le Pass culture sera désormais étendu à tous les lieux de mémoire.

Nous comptons sur la mobilisation de la culture :

Nous devrons évaluer la diversité au cinéma et dans le spectacle vivant, à l’instar de ce qui existe déjà pour l’audiovisuel. Un catalogue d’expositions et de spectacles vivant sous l’angle de la lutte contre le racisme, l’anti-tsiganisme et l’antisémitisme sera mis en place.

Et je vous annonce que nous soutiendrons la création, sur le site de l'ancien camp de Montreuil-Bellay, d’un musée à la mémoire des Gens du voyage internés pendant la Seconde Guerre mondiale.

Ce sont autant de décisions concrètes, importantes dans notre lutte contre la haine.

Mais pour bien lutter, il faut être efficacement formé, en particulier celles et ceux qui côtoient nos jeunes.

Nous allons mener un effort sans précédent en faveur de la formation.

Nous allons renforcer la formation initiale des enseignants en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Et organiser une journée obligatoire de formation pour tous les personnels pédagogiques des établissements scolaires tous les 5 ans.

Il s’agit de donner à chacun les outils pour faire face aux préjugés et développer les bons réflexes en cas d’incident.

J’ajoute que tous les agents de la fonction publique seront formés et que nous donnerons des outils de formation au secteur privé.

Je souhaite également, et j’y tiens, qu’un effort soit mené pour former les éducateurs sportifs. Leur parole a du poids pour les jeunes. L’intégralité des éducateurs sportifs et des volontaires pour les Jeux olympiques et paralympiques devra être formée.

Enfin, pour parler directement aux jeunes, nous aurons un effort particulier contre la haine en ligne et sur les réseaux sociaux. Avec les plateformes et avec les influenceurs, nous mettrons en œuvre des outils adaptés et parlants, pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Vous l’aurez compris : nous serons actifs et présents auprès des jeunes pour déjouer la haine, à cette étape de la vie où les préjugés se nouent.

Mesdames et Messieurs,

Nous devons agir en amont, alerter, former. Mais nous devons aussi être intraitables avec les auteurs.

D’abord, il faut mieux mesurer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations, et renforcer nos connaissances sur ces actes et ces violences trop souvent cachés ou sous-estimés.

C’est pourquoi nous ajouterons des questions sur ces faits dans les enquêtes menées par le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Éducation nationale, l’Union nationale du sport scolaire et l’Observatoire de la vie étudiante.

Pour mieux sanctionner, nous voulons améliorer le dépôt de plainte. C’est un acte douloureux, difficile – et parfois inquiétant pour les victimes. Trop d’entre elles y renoncent.

C’est pourquoi nous allons mettre en place, en lien avec le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et les associations, des dispositifs pour donner confiance et que chacun ait le courage d’aller porter plainte.

Ainsi, nous allons favoriser le dépôt de plainte hors des commissariats et des brigades de gendarmerie, notamment en allant vers les victimes. 

Nous allons permettre l’anonymisation partielle des plaintes pour protéger les victimes.

Et nous limiterons le recours aux mains courantes.

Je souhaite également que nous renforcions le dispositif PHAROS. Il sera couplé à un dispositif de retrait de contenus. Nous créerons ainsi un guichet unique capable d’assurer tant le retrait de contenus illicites que le traitement judiciaire. 

Si nous agissons en amont, pour faciliter les plaintes et les signalements, je souhaite aussi que nous soyons d’une fermeté totale dans notre réponse pénale.

Nous permettrons l’émission de mandats d’arrêt contre les personnes qui dévoient la liberté d’expression à des fins racistes ou antisémites.

Certains se croient des martyrs ou des héros. Ce sont en réalité des délinquants. Et comme tous les délinquants, ils doivent purger leur peine. Il n’y aura pas d’impunité pour la haine.

J’ajoute que les agents des services publics ont un devoir d’exemplarité.

C’est pourquoi nous aggraverons les peines en cas d’expression raciste ou antisémite, même non-publiques, quand elles sont commises par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public.

Enfin, le dernier pilier de ce plan, c’est le renforcement des outils de prévention et d’accompagnement des victimes.

Derrière les insultes, les agressions, les discriminations, il y a des femmes et des hommes.

Des personnes, qui peuvent être blessées, inquiètes, perdre confiance en elles et dans notre pays.

Nous ne devons pas l’accepter.

Comme ancienne ministre du travail, notamment, j’ai vu la réalité des discriminations à l’embauche. Nous savons aussi leur poids dans l’accès au logement, et nous connaissons le sentiment d’injustice terrible qu’elles nourrissaient.

J’ai souhaité personnellement que ce sujet avance. 

C’est pourquoi nous allons développer une politique de testing dans les entreprises, mais aussi pour l’accès au logement.

Notre but sera de mesurer la réalité des discriminations, de donner des outils aux acteurs pour les éviter, de mettre en avant les bonnes pratiques, et de dénoncer les mauvaises.

Nous associerons la Défenseure des droits, les entreprises, les bailleurs, les associations et des scientifiques pour mettre en place une méthodologie incontestable.

Nous travaillons aussi avec les parlementaires pour outiller les victimes de discriminations devant la justice.

Mesdames et Messieurs,

Je viens de vous livrer quelques-unes des 80 mesures concrètes de notre nouveau plan d’action.

Ce plan doit se déployer partout en France. Je connais l’engagement des acteurs associatifs sur tout le territoire. Je compte sur les préfets et les procureurs de la République pour les aider et les soutenir.

Mesdames et Messieurs,

Avec les associations, avec tous les acteurs engagés, le Gouvernement est pleinement mobilisé et à la tâche contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

C’est un combat qui nous rassemble. Un combat qui nous guide.
C’est agir pour l’égalité des chances. Agir pour défendre la République et les valeurs de la France. Le combat contre la haine continue et continuera jusqu’au bout.

Nous sommes déterminés. Je vous remercie. 

Source https://www.gouvernement.fr, le 6 février 2023 

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, année 2021

Ouvrage

Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

13 septembre 2022

 

Déclaration de Mme Isabelle Rome, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, lors de la présentation du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le 30 janvier 2023.

Discours

8 février 2023

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Déclaration de Mme Isabelle Rome, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, lors de la présentation du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le 30 janvier 2023.

Institutions

Prononcé le 30 janvier 2023

Intervenant(s) : 

Isabelle Rome - ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances

Texte intégral

Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues,
Monsieur le Premier ministre, cher Jean-Marc Ayrault,
Monsieur le ministre, cher Jack Lang, qui nous faites l'honneur de nous accueillir à l'Institut du monde arabe,
Madame la défenseure des droits, chère Claire Hédon,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs en vos grades et qualités,

Cette année, ils ont été un million deux cent mille à se taire.

Un million deux cent mille à subir des insultes, des discriminations, des actes racistes ou antisémites, et à ne pas déposer plainte. Un million deux cent mille, c’est la population du Val d’Oise.

Un million deux cent mille, ce sont autant de femmes, d’hommes et d’enfants qui sont marginalisés, exclus, empêchés, raillés, violentés en raison de leur couleur de peau, origine, religion.

Ce sont autant de femmes et d’hommes obligés de changer leurs enfants d’école, de déménager, avant d’en venir à douter de leur présence en France, leur pays, tant les intimidations, la crainte, les agressions sont devenues invivables.

C’est à elles, c’est à eux que ce plan s’adresse. C’est à toutes et tous que ce plan s’adresse.

Ce plan, vous venez de le découvrir. Il est une réponse concrète à ce qui fait la honte de notre Nation. C’est le geste rassurant d’une République qui leur dit qu’ils doivent garder la tête haute. C’est aussi, et surtout, un avertissement aux auteurs de ces actes nauséabonds : nous ne transigerons pas.

Ce que nous réaffirmons, avec ce plan ambitieux, c’est qu’ici, sur le territoire de la République, chacun jouit des mêmes droits. Quelles que soient son origine, sa culture, sa religion ou sa couleur de peau. Il nous faut le répéter pour que personne ne perde foi en la République, en notre destinée commune.

Car oui, nous avons une destinée commune, un contrat social à façonner et à respecter. C’est aussi cela, faire Nation.

Faire Nation, c’est prôner l’universalisme.

Un universalisme républicain, et donc humaniste.

Pas un universalisme dévoyé.

Pas l’universalisme conquérant, qui veut que chacun se ressemble, qui nie l’existence d’un monde pluriel.

Les singularités sont broyées par cet universalisme-là, comme elles sont noyées dans le communautarisme assassin de nos valeurs.

L’universalisme auquel il nous faut aspirer est celui qui offre à chacun la dignité qui lui revient. Une société où chacun est l’égal de l’autre, comme le prône la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Car c’est bien sur l’État de droit que repose cet universalisme. Il nous faut être les garants de cet État de droit, le plus solide rempart contre la haine. Garants, aussi, de la liberté d’expression qui ne doit jamais piétiner la dignité humaine. NON, jamais la liberté d’expression ne sera prétexte à la haine raciste, antitsigane et antisémite. Tolérance zéro.

Et c’est mon rôle, en tant que ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, de piloter cette politique ambitieuse de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’antitsiganisme et les discriminations liées aux origines.

Parce qu’il est inenvisageable de laisser au hasard cette question essentielle pour tous, le suivi de ce plan sera extrêmement scrupuleux. La mise en place de ces mesures sera contrôlée rigoureusement et l’ensemble des acteurs concernés seront réunis deux fois par an sous ma présidence.

Un rapport d’étapes sera dressé en 2025.

Parce que la notion d’égalité est aussi géographique, en l’hexagone, comme dans les outre-mer : aucun territoire de la République ne sera oublié.

Personne, dans la mise en place de ce plan, ne devra se sentir laissé pour compte. J’y veillerai. Je resterai à l’appui des autorités locales qui auront à décliner ces mesures, et sillonnerai le pays pour le porter à leurs côtés.

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’antitsiganisme et les discriminations liées aux origines doit d’abord concerner notre jeunesse. En ouvrant des écoles, nous fermerons des prisons, pour paraphraser Victor Hugo. C’est en formant des citoyens conscients et responsables que nous nous débarrasserons de ce mal dont notre société souffre depuis trop longtemps. La transmission mémorielle en est la clé. C’est pourquoi, plusieurs mesures ciblent l’éducation de tous les enfants et adolescents, et la formation de ceux qui les encadrent. Parmi les mesures ambitieuses qui vous ont été présentées, la visite d’un lieu de mémoire à destination des plus jeunes est essentielle. C’est par la connaissance de l’Histoire que l’on évitera la répétition des heures les plus sombres de l’humanité. Pour lutter aussi contre les stéréotypes liés à l’antitsiganisme, un travail mémoriel sera élaboré autour de l’Histoire des populations Roms et des Gens du voyage.

L’Histoire alerte trop souvent le présent.

Rien n’est plus éloigné que le jour passé ; et rien n’est plus proche que le jour qui vient.

Il est aussi impératif de ne jamais céder à la banalisation du racisme de l’antisémitisme et de l’antitsiganisme. À ce propos, Charles Péguy écrivait « Il y a quelque chose de pire qu’une âme perverse, c’est une âme habituée ».

Les discours haineux que certains proclament fièrement sur des plateaux de télévision comme s’ils étaient respectables, dans des vidéos sur internet à plusieurs millions de vues, dans des livres à gros tirage ou pendant une campagne électorale ne doivent pas devenir une habitude, une sale habitude.

Nous ne pouvons être la nation qui a fait entrer Simone Veil au Panthéon, tout en banalisant de tels propos. La politique est un combat, la haine n’y a pas sa place.

Nous devons actionner une implacable machine judiciaire à l’encontre des auteurs de tous les actes nauséabonds, délictuels voire criminels. Il est de notre devoir de nous montrer intraitables avec ceux qui sèment le poison du racisme, de l’antisémitisme et de l’antitsiganisme. On ne joue pas impunément avec la haine. Parce que la haine a tué, parce qu’elle tue encore.

Je l’ai dit, l’éducation est le premier outil à notre disposition pour éradiquer ces fléaux. Le second est le traitement judiciaire.

Nous devons renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de la République.

La Justice est une réponse clé au racisme, à l’antitsiganisme et à l’antisémitisme.

C’est pour cela que la prise de plainte sera améliorée, les forces de l’ordre seront outillés pour mieux qualifier les faits, les peines seront exécutées pour que les auteurs condamnés ne pensent plus pouvoir y échapper en fuyant à l’étranger. Le sentiment d’impunité doit cesser.

Vous l’aurez compris, la lutte que je mène depuis de nombreuses années, c’est celle-là. Et chaque jour, j’en suis persuadée, nous gagnons du terrain. Chaque jour que vit la République, la haine recule d’un pas. À chaque fois qu’un propos raciste ou antisémite est dénoncé, à chaque fois que l’auteur d’une agression raciste, antitsigane ou antisémite est sanctionné, notre société se soude un peu plus.

Les racistes, les antisémites, les antitsiganes, ceux qui distinguent les êtres selon ou en raison d’une couleur de peau, d’une religion, ou d’une nationalité, sont nos ennemis les plus redoutables. Ils sont les ennemis de la République.

Lorsque je pense à cet ennemi commun que nous avons, ce sont souvent les mots de Tahar Ben Jelloun, dans Le racisme expliqué à ma fille qui s’imposent à moi. « Très souvent, le raciste s'aime beaucoup. Il s'aime tellement qu'il n'a plus de place pour les autres, d'où son égoïsme ».

C’est ce qui fait que nous gagnerons cette bataille : nos coeurs républicains, eux, ne manqueront de place pour personne.

Je vous remercie.

Source https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr, le 7 février 2023

Dossier. Les sociétés démocratiques en France et en Espagne : fragilités et mutations

Ce que les discriminations font aux individus et aux sociétés

Lo que las discriminaciones hacen a los individuos y a las sociedades

What discrimination does to individuals and societies

François Dubet

p. 65-80

https://doi.org/10.4000/mcv.7719

 

L’expérience des discriminations procède d’un double déni. D’un côté, les discriminations sont un déni de l’égalité et du mérite dus à tous les individus. De l’autre côté, elles appellent la reconnaissance des identités ethniques et/ou sexuelles au nom desquelles les individus sont discriminés. Cette expérience porte une double exigence : une exigence de liberté et une exigence de reconnaissance que les sociétés démocratiques ne devraient pas avoir de mal à accepter. Or la demande d’égalité met en cause des équilibres sociaux et des conceptions universelles de la justice. Mais surtout, la demande de reconnaissance met en cause les identités majoritaires qui cessent de procéder de l’évidence de la « nature » pour ce qui est des identités sexuelles, et de l’histoire pour ce qui est des identités nationales. Dès lors, les identités majoritaires deviennent « minoritaires » et singulières même quand elles sont statistiquement majoritaires. On comprend alors que la lutte contre les discriminations se heurte à de profondes résistances. En fait, ces revendications exigent que les sociétés soient de nouveau capables de définir ce qui est commun au-delà des inégalités et des différences.

1Les discriminations ne sont pas une nouvelle injustice : on discriminait beaucoup et avec une certaine « innocence » les minorités sexuelles, les minorités culturelles, les femmes, sans que ceci apparaisse comme un problème majeur dans les sociétés industrielles dominées par la question des inégalités sociales, celle de l’exploitation et de l’accès aux droits sociaux. Or, sans que les inégalités et les injustices économiques et sociales s’affaiblissent, au contraire même, le thème des discriminations s’est progressivement imposé dans l’agenda politique et social des sociétés démocratiques. On peut se féliciter de cette émergence qui procède de l’élargissement du cercle de l’égalité ; en effet pour protester contre les discriminations que l’on subit, il faut d’abord se définir comme l’égal de tous et penser que les discriminations ne sont pas tolérables. La crise de la représentation démocratique ne doit pas être réduite à celle de la représentation des citoyens et, plus largement, des divers groupes sociaux. Elle est aussi la difficulté et de représenter et de porter divers problèmes dont, aujourd’hui, celui la reconnaissance de la diversité culturelle dans des sociétés nationales qui perdent leur homogénéité.

2Une fois admis le fait que les discriminations sont un scandale moral dans les sociétés qui se veulent démocratiques, il reste à comprendre ce qu’elles changent dans nos conceptions de la vie sociale et de la justice par rapport au modèle « classique » des inégalités de classes, de l’exploitation et de la redistribution qu’il implique. On doit essayer de mettre en évidence ce que les discriminations ont de spécifique, à la fois pour les individus qui les subissent et pour les sociétés qui veulent les combattre. Il faut saisir ensemble les épreuves individuelles et les enjeux collectifs, les effets des discriminations sur les sociétés et sur leur système politique. De la même manière que la question sociale a bousculé l’ordre politique au xixe siècle, nous pouvons affirmer que le problème des discriminations transforme les représentations et les imaginaires de nos sociétés démocratiques.

1 Lamont et alii, 2016.

2 Dubet et alii, 2013.

3Même si toutes les sociétés discriminent, l’expérience des discriminations n’est pas identique partout. En effet, cette expérience s’inscrit dans des contextes et des modèles politiques et sociaux singuliers qui définissent les formes de résistance et de résilience des individus et, surtout, qui cadrent les réponses politiques apportées à cette injustice1. Ni les expériences individuelles ni les stratégies politiques ne sont les mêmes dans les États-Unis libéraux et dans la France républicaine, ou encore dans la France centralisée laïque et dans l’Espagne moins centralisée et plus nettement catholique. Ce texte sera consacré au seul cas français. Il repose principalement sur une enquête conduite auprès de 200 personnes discriminées ou « discriminables » et sur plusieurs entretiens de groupes2. On peut cependant espérer que quelques-unes de ces observations aient une portée générale et ouvrent vers des comparaisons entre divers espaces nationaux.

Les épreuves : entre égalité et reconnaissance

3 Ibid. ; Lamont et alii, 2016.

4Alors que les inégalités sociales sont attachées aux positions sociales inégales occupées par les individus supposés égaux, les discriminations concernent les individus eux-mêmes, leur valeur et leur identité, revendiquée ou assignée. Alors que les inégalités sociales se présentent comme des expériences collectives quand elles s’inscrivent dans une structure de classe, les expériences des discriminations sont extrêmement hétérogènes, « totales » ou incertaines, toujours individuelles et singulières, ce qui n’est pas sans poser des problèmes de représentation : qui parle au nom des discriminés, comment accèdent-ils à la scène politique ? Pour ne pas en rester aux manifestations les plus idéologiques de ce problème et à la seule manière dont il se pose dans le débat public, il faut essayer de s’approcher au plus près des expériences individuelles3.

4 INED, 2016.

5 Petit et alii, 2011.

5Les discriminations existent : il est possible de les mesurer. « Toutes choses égales par ailleurs » — diplômes et qualifications —, les femmes et les membres des minorités culturelles sont plus souvent au chômage, moins payés, moins bien situés dans les hiérarchies professionnelles que les hommes « blancs » possédant les mêmes caractéristiques4. Les enquêtes par testing aboutissent aux mêmes résultats : les chances d’obtenir un entretien d’embauche ou un appartement décroissent selon le sexe, les origines, les identités religieuses suggérés par le patronyme des dossiers5.

6 Héran, 2010.

6Cependant, il y a loin des mesures objectivées aux expériences des personnes. Le « toutes choses égales par ailleurs » de la définition statistique des discriminations ne rend pas compte de la diversité des contextes et des cas puisqu’aucun individu discriminé n’est réductible à la catégorie religieuse, sexuelle, culturelle… à laquelle la statistique le réduit. Il est possible que « toutes » les femmes, « tous » les Maghrébins, tous les Noirs et tous les musulmans… soient discriminés, mais il y a peu de chance qu’ils le soient tous et toutes de la même manière et avec la même intensité en fonction des contextes sociaux et de leurs caractéristiques personnelles. Non seulement les objectivations statistiques ignorent les singularités, mais elles ne disent rien des causes des discriminations. S’agit-il de discriminations volontaires, visées consciemment par ceux qui discriminent, s’agit-il de discriminations systémiques résultant du fonctionnement « normal » d’un système, ou bien encore de discriminations participant du jeu des interactions auxquelles les personnes discriminées participent sans le savoir parce que c’est « l’évidence des choses »6 ? Enfin, aussi utiles soient-elles, les mesures des discriminations ne nous en disent pas beaucoup sur la manière dont elles sont vécues par les individus qui les subissent. Or, c’est là un point essentiel si on veut comprendre comment se forment et se manifestent une plainte, une revendication, une colère.

7Bien qu’il soit impossible de rendre compte de la diversité et de toutes les singularités des expériences des discriminations, quelques lignes de force peuvent être mises en évidence.

8Première observation, plus les individus se sentent égaux en droit, plus ils se considèrent comme des citoyens français « assimilés », plus ils peuvent se sentir discriminés. Les discriminations sont d’autant plus intolérables que les individus sont nés en France, éduqués en France, scolairement qualifiés. Alors que les secondes ou troisièmes générations de migrants peuvent être objectivement moins discriminées que les générations plus anciennes, elles considèrent que les discriminations sont moins tolérables car elles mettent en cause leur égalité fondamentale et leur égalité de droit.

7 Simon et alii, 2010.

9De la même manière, plus les individus pensent avoir acquis tous les signes de leur valeur et de leur mérite, plus les discriminations subies leur paraissent insupportables. Non seulement les discriminations refusent l’égalité fondamentale des citoyens, mais elles mettent en cause le principe selon lequel les seules inégalités « justes » devraient être fondées sur le mérite. Les enquêtes par questionnaires montrent que le sentiment de discrimination croît avec le niveau de scolarisation et de qualification des individus7. De la même façon, plus les marchés du travail sont ouverts et reposent sur des procédures de choix et de casting, plus les individus peuvent se sentir discriminés.

10En définitive, conformément aux analyses classiques de Tocqueville sur le sort des Noirs en Amérique, l’expérience des discriminations est dominée par l’écart entre l’affirmation de l’égalité de droit et les inégalités de traitement de fait. Plus je me sens l’égal de tous, plus j’ai acquis tous les signes de mon mérite, plus les discriminations sont profondément inéquitables et injustes, plus elles blessent et atteignent la dignité des personnes au plus profond d’elles-mêmes. Ceci peut expliquer pourquoi le « triomphe de l’égalité » est toujours associé au scandale des discriminations, pourquoi l’équité des épreuves et des modes de sélection des individus s’impose comme un impératif politique majeur.

11L’expérience des discriminations n’est pas seulement une injustice, elle est aussi une humiliation qui menace la valeur, l’identité et la personnalité même des individus. En effet, les individus sont discriminés parce qu’on leur attribue une identité négative, péjorative, parfois une identité considérée comme une insulte et un stigmate. Il n’est pas nécessaire que la stigmatisation soit associée à des agressions racistes, misogynes ou homophobes pour que les individus discriminés se sentent « insultés ». Dès lors, la discrimination est nécessairement vécue comme un déni de reconnaissance. Ce déni de reconnaissance se manifeste de plusieurs manières. La première consiste à effacer l’individu derrière son identité réelle ou supposée : alors que je me présente comme un ingénieur ou un candidat locataire, je suis essentiellement vu comme un arabe, un Noir, un musulman… Dans bien des cas, cette identité pour autrui ne correspond pas à une identité pour soi ; par exemple, je suis vu comme un musulman alors que je ne le suis pas, on me soupçonne d’être étranger alors que je suis un Français né en France, on me voit comme une femme préoccupée seulement par sa famille alors que je travaille autant ou plus que les hommes… Le second déni est évidemment lié aux stéréotypes négatifs associés à ces images identitaires, c’est le racisme, le sexisme ou l’homophobie « ordinaires » qui se manifestent par la défiance, la gêne, la méfiance ou l’insulte. L’ensemble de ces attitudes est d’autant plus insidieux que nous vivons dans des sociétés condamnant généralement les idéologies racistes, sexistes ou autres, y compris sur un plan juridique. Les attitudes discriminatrices et hostiles se manifestent alors de manière « subtile », déniée, « hypocrite » et obsédante.

12Les discriminations mettent en cause des inégalités de traitement et une absence de reconnaissance de l’égale dignité des cultures et des identités, et c’est pour cela qu’elles posent un double problème aux sociétés qui veulent les combattre : elles sont une exigence d’équité et une exigence de reconnaissance.

13Mais cette double logique, présente dans toutes les expériences des discriminations, ne signifie pas que ces expériences soient homogènes. Elles varient sensiblement en fonction d’un ensemble complexe de variables tenant aux contextes sociaux, aux interactions, aux conditions de vie, aux caractéristiques personnelles. La discrimination étant une mise à l’épreuve de la personnalité, le « caractère » y joue un rôle essentiel.

14Comme l’intensité de la discrimination et de la stigmatisation n’est ni stable, ni constante, et comme le lien entre ces deux dimensions n’est, lui non plus, ni stable, ni constant, les expériences des discriminations se déploient sur un continuum allant des expériences « totales » aux expériences aléatoires et incertaines. Dans un premier cas, la discrimination est une expérience totale dans la mesure où la vision du monde, les relations aux autres et la représentation de soi-même forment un bloc cohérent et homogène. Tout ce qui arrive est prévisible et fait sens autour des discriminations. Toutes les difficultés de la vie, toutes les relations aux autres sont définies par les discriminations. Comme le montre une grande partie de la littérature africaine-américaine, les individus discriminés le plus violemment, souvent de jeunes garçons vivant dans les quartiers ghettoïsés et peu qualifiés, adoptent les catégories de jugement qui les excluent et les retournent contre une société définie comme entièrement raciste. Dès lors, toute la vie prend sens dans ces catégories qui deviennent aussi totales que celle des groupes racistes : l’histoire, la vie politique, les relations amicales et amoureuses, les religions, les déplacements dans la ville s’inscrivent dans cette vision du monde et de soi.

15Toutefois, dans les recherches que nous avons faites en France, l’expérience totale des discriminations est loin d’être majoritaire. Alors que dans l’expérience totale les discriminations sont prévisibles, dans la plupart des cas elles se présentent comme un événement aléatoire et une mauvaise surprise. Elles ponctuent négativement la vie sans la déterminer totalement et les individus mettent en évidence cet aspect aléatoire parce qu’ils ne veulent pas être « paranoïaques », ne pas tout voir et tout interpréter en termes de discrimination, ne serait-ce que pour continuer à vivre « normalement ». Les individus ont la conviction qu’ils ont été discriminés mais ils n’en ont jamais vraiment la « preuve » quand il n’y a pas d’agression et de conduites hostiles. Y compris de leur point de vue, il est difficile de savoir si on a été refusé à cause de ce que l’on est — une femme, un Noir, un musulman… —, ou pour d’autres raisons — ses compétences, sa personnalité, son histoire professionnelle… Comme dans la plupart des cas, le racisme et le sexisme sont déniés, masqués ou inconscients, les discriminations sont obsédantes et aléatoires, évidentes et « indémontrables ».

16Au bout du compte, il existe une grande distance entre l’objectivation statistique des discriminations et les mille manières dont les individus les vivent parmi bien d’autres épreuves et d’autres injustices. Il reste cependant un trait commun à ces expériences, elles brisent la fluidité de la vie sociale dont bénéficient les membres des majorités pour lesquels le monde social est relativement prévisible. Quand on est discriminable, la menace d’être discriminé et stigmatisé pèse sur toutes les interactions et les individus apprennent à déployer des stratégies comme l’humour, l’agression, l’indifférence, l’esquive, tout en sachant que ces stratégies ont souvent des effets pervers parce qu’elles peuvent confirmer les stéréotypes hostiles. On en fait presque toujours trop ou pas assez pour être traité comme un égal et pour être reconnu pour celui ou celle que l’on est, et d’abord comme un individu singulier.

17L’analyse de l’expérience des discriminations invite donc à une certaine prudence car, autant il est sûr que les discriminations existent, autant cette expérience est diverse et ne s’incarne, en France, dans aucun mouvement social relativement intégré. Nous observons plutôt une multitude de protestations, de mouvements et de colères, de porte-parole auto-proclamés et concurrents, dans lesquels la plupart des individus concernés ne se reconnaissent guère. Autrement dit, les discriminations émergent comme un problème central sans être portées pour autant par des acteurs fortement constitués. La question dont les démocraties sont saisies concerne une grande part de la population tout en étant portée par une multitude d’acteurs hétérogènes, souvent en conflit, et certainement par des communautés constituées bien qu’ils parlent au nom de ces « communautés ».

18Quand on essaie de se placer du point de vue des individus, les discriminations adressent une double demande aux systèmes politiques : une demande d’égalité, ou plutôt d’équité, et une demande de reconnaissance. Tout le problème vient de ce que ces demandes de justice n’interrogent pas les mêmes dimensions de la vie politique et sociale et qu’elles n’ont pas les mêmes effets. Il n’est pas interdit de penser que ces demandes peuvent avoir des conséquences contradictoires sur les démocraties qui y sont confrontées.

Discrimination positive à la française ?

8 Eurobaromètre, 2012 ; France Stratégie, 2014.

19Ne pouvant ignorer que les enquêtes de testing montrent que les discriminations envers les minorités y sont plus élevées que dans les pays comparables8, la demande d’égalité et d’équité a provoqué de nombreux débats en France. Depuis le début des années 2000, la question de la discrimination positive a été posée en bousculant profondément certaines catégories de la représentation politique française. Plus précisément, les clivages se sont installés de la même manière à gauche et à droite aboutissant cependant à une conception étroite ou biaisée de ce type de pratique.

20La discrimination positive s’est heurtée à la conception « républicaine » de la citoyenneté « aveugle aux différences » et ne distinguant pas les citoyens en fonction de leur identité par crainte du « communautarisme ». Entre les institutions démocratiques et les individus égaux, on ne peut reconnaître la diversité des cultures et des identités, celles-ci restant du seul domaine privé. Le débat sur les statistiques ethniques a mis en lumière l’attachement à ce modèle civique : ni la « race », ni la religion ne devraient distinguer des citoyens égaux devant la loi et ne pouvant se prévaloir d’autant traitement particulier en fonction de leur identité. Il ne doit pas y avoir de loi particulière pour les femmes et les minorités religieuses, pas plus qu’il ne peut y avoir de concours particuliers, même s’il a fallu attendre les années 1970 pour que cessent les concours interdits ou réservés aux femmes, notamment dans l’Éducation Nationale.

9 Noiriel, 1988.

21L’attachement à cette conception « abstraite » de la citoyenneté est renforcé par un modèle social construit sur la question sociale, le travail et les classes sociales, et tenté de réduire les discriminations à une forme aiguë de l’exploitation. Ce modèle pèse dans les sciences sociales qui se livrent à une critique continue du « culturalisme » au nom de la seule réalité sociale tangible et acceptable : celle des inégalités économiques et sociales. Dans ce cadre, le racisme et le sexisme ne seraient que des conséquences de l’exploitation et des manières de la justifier. Cette conception universaliste de la question sociale se fonde souvent sur un marxisme sommaire et sur la force d’un récit du « creuset » français dans lequel la société française aurait pu dissoudre les identités dans la société industrielle, dans l’usine, dans une culture nationale portée par l’école et un modèle politique commun9. Ce sont les classes sociales, les syndicats, les partis et l’école qui auraient « intégré » les minorités. L’attachement à cet ensemble de représentations semble extrêmement profond et, surtout, il dépasse largement les clivages politiques traditionnels puisqu’il peut être défendu par des arguments de droite et par des arguments de gauche.

22Cependant, quelques mesures ont été prises et quelques dispositifs ont été créés pour lutter contre les discriminations en s’inspirant plus ou moins des principes d’une discrimination positive. La définition juridique de la discrimination a été renforcée, la charge de la preuve a été transférée vers l’entreprise ou la personne soupçonnée de discriminer, des Secrétariats d’État et des institutions ont été créés par Nicolas Sarkozy, puis par François Hollande. Des centaines de chartes de bonne conduite ont été signées dans les entreprises, et quelques grandes écoles, notamment l’école de Sciences Politiques de Paris, ont mis en œuvre des mesures facilitant l’accès aux élites de quelques jeunes particulièrement méritants issus de l’immigration.

10 Dworkin, 2015.

23Tout ceci n’est pas rien et la discrimination s’est imposée comme un problème majeur dans l’espace public. Mais il est cependant difficile de parler d’un net infléchissement du modèle républicain traditionnel vers la discrimination positive. Au fond, la société française n’est pas parvenue à élaborer une philosophie politique originale et nouvelle en la matière. Le thème de la « réparation » de l’esclavage et du colonialisme n’est guère apparu, à la différence de ce qui s’est passé au Canada. L’argument de Dworkin selon lequel la discrimination positive devrait renforcer les communautés10 est absent et n’aurait probablement pas été audible : personne ne dit qu’il faudrait des médecins ou des enseignants noirs parce qu’ils comprendraient mieux les besoins de la « communauté » noire. À de très rares exceptions près, les dispositifs d’élargissement de l’accès aux élites ont visé des catégories sociales défavorisées bien plus que des minorités discriminées. De manière générale, les politiques ciblées sur des publics en difficulté, politiques scolaires et politiques de la ville notamment, se sont substituées à une discrimination positive affirmée parce qu’elles évitaient les deux grands écueils de cette politique. Le premier est la définition de la cible visée. Quels groupes devraient en bénéficier : des « races », des religions, des descendants de migrants, depuis combien de temps… ? Peut-on obliger des individus, fussent-ils discriminés, qui ne voudraient pas se définir par leurs origines, leurs croyances ou leur couleur ? Que faire des métissages et des profondes inégalités sociales qui traversent toutes ces cibles potentielles ? Le second est la définition des quotas elle-même : faut-il aider les individus qui le méritent ou bien faut-il viser une représentativité statistique de chaque groupe à tous les niveaux de la société ? Faut-il aider tous les élèves d’un quartier ségrégué ou ne faut-il aider que les bons élèves qui méritent d’être aidés ?

24En France, la seule véritable politique de discrimination positive mise en œuvre a été la loi du 6 juin 2000 relative à la parité des femmes dans les candidatures aux fonctions électives. Cette loi, a priori contradictoire avec « l’indifférence aux différences » républicaine, pouvait éviter les deux obstacles de la cible et des quotas. La cible est définie par la nature sexuée des êtres humains ; le quota de 50 % découle, lui, de la démographie. De plus, l’égalité des candidatures aux élections n’implique pas l’égalité des résultats puisque les femmes et les hommes peuvent toujours voter pour un candidat de l’autre sexe. Enfin, il importe de rappeler que si les femmes sont une « minorité » sociologique en raison de la domination qu’elles subissent, elles ne sont pas une minorité démographique, ce qui les distingue des minorités culturelles et religieuses.

25Face au « choc » des discriminations, la société française a donc connu tous les débats relatifs aux politiques de discrimination positive sans que, pour autant, se construisent des politiques de grande ampleur. À l’exception de la parité des femmes en politique et de l’affirmation du rôle du droit et des plaintes en justice, la lutte contre les discriminations s’inscrit dans le modèle général des politiques sociales et dans le cadre républicain traditionnel.

26Peut-on considérer que cette « timidité » serait une manière voilée de nier les discriminations et de ne pas rendre justice à ceux qui en sont les victimes ? La seule façon de répondre à cette question est d’entendre ce qu’en pensent les premiers concernés. Si l’on en croit le matériau de notre enquête, les personnes discriminées ou menacées de l’être se situent dans la même logique : elles demandent plus une égalité de traitement qu’une discrimination positive proprement dite. Plusieurs arguments se combinent. Le premier d’entre eux concerne le refus d’être assigné à une identité par des politiques particulières. Les individus opposent la singularité de leur situation et de leur cas à la « communauté » à laquelle ils sont identifiés, surtout par ceux qui les discriminent. Pourquoi m’obliger à me définir publiquement comme noir ou comme musulman alors que je réclame le droit d’être « invisible », alors que je ne suis pas forcément solidaire de tous les Noirs et de tous les musulmans, alors que je suis bien d’autres choses que noir et musulman ? Plus encore, les individus opposent l’affirmation de leur mérite personnel au risque d’être suspectés de bénéficier d’un avantage indu avec une discrimination positive. À leurs yeux, l’équité n’exige pas un traitement de faveur perçu comme humiliant ; je veux être recruté pour ce que je vaux et non pour ce que je suis, pour mon mérite et non pour mon identité. Enfin, beaucoup craignent que la discrimination positive apparaisse comme un « privilège » aux yeux des « petits blancs » qui ne sont pas discriminés mais se heurtent à de très nombreuses difficultés sociales comme le chômage, la pauvreté ou l’échec scolaire. Ils craignent en fait que les clivages se creusent et que leurs adversaires les plus résolus, le Front National ou Trump aux États-Unis, en tirent profit. Dans ce cas, la discrimination positive ouvrirait une sorte de « guerre » entre les pauvres et les victimes des injustices sociales en ciblant trop précisément les politiques sociales sur des groupes particuliers. Bref, les victimes des discriminations adhèrent au modèle « universaliste » de justice et ne se reconnaissent guère dans les quelques mouvements qui revendiquent une discrimination positive en leur nom.

11 Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité, créée en 2004 et dissoute en (...)

27Cependant, le refus de la discrimination positive ne signifie pas que rien ne soit fait. On ne doit pas sous-estimer le rôle du Droit car le risque de condamnation pénale des discriminations oblige à changer les pratiques, à se méfier de ses réflexes et de ses préjugés. On n’en connaît pas précisément les effets, mais il n’y a pas de raison de les croire nuls. Les personnes discriminées défendent plus volontiers le « politiquement correct » que la discrimination positive car, à leurs yeux, ce n’est pas la même chose de vivre dans une société où le racisme peut être condamné que de vivre dans une société où le racisme est tenu pour une opinion comme une autre. Cependant, beaucoup d’entre elles soulignent combien il est difficile de porter plainte, de constituer des preuves quand les situations de discriminations sont ambiguës. La Halde11 enregistra plus de 40 000 plaintes, en portant moins de 1 000 devant les tribunaux et ne gagnant que quelques centaines de procès. Enfin, il reste psychologiquement coûteux de se définir comme une victime, c’est une affaire de dignité, car en se définissant comme une victime on peut être conduit à renoncer à se battre et tenter sa chance de nouveau.

28En définitive, le combat pour l’équité contre les discriminations s’est, en France, coulé dans un modèle général de justice sociale de type républicain et universaliste. La France a connu les débats de la discrimination positive sans en avoir les pratiques à l’exception de quelques cas ciblés et de l’accès des femmes à la compétition politique. Il resterait à savoir si ce choix est un renoncement ou s’il est une manière singulière de lutter contre les discriminations. Seule une comparaison raisonnée de diverses sociétés permettrait de trancher en la matière.

Les retours des refoulés identitaires

29Si la demande d’égalité et d’équité est, pour le moment, « avalée » par le système politique français, la demande de reconnaissance le bouscule très profondément. Alors que l’égalité se coule dans un modèle de justice déjà là, la demande de reconnaissance provoque un choc bien plus profond parce qu’elle transforme l’identité des majorités et, au-delà, les dimensions communautaires et symboliques de la vie sociale. Reconnaître l’égale dignité d’une « différence » n’est pas seulement un geste de courtoisie car ceci suppose aussi de redéfinir les identités majoritaires et les garants méta-sociaux qui les fondent comme la « nature » des choses et des êtres sociaux. Ainsi, la reconnaissance de l’accès des couples homosexuels à l’adoption et à la procréation met à mal la croyance dans le caractère naturel ou sacré de la famille hétérosexuelle. Celle-ci est menacée de ne plus être la norme. De façon bien plus radicale, l’émergence de l’Islam dans l’espace public bouscule les représentations du récit national et, en France, les conceptions de la laïcité. Par exemple, la construction de grandes mosquées visibles dans l’espace public se heurte à de très profondes résistances car elle signifierait aux yeux de beaucoup que l’on n’est plus en France et en terre chrétienne, y compris chez ceux qui ne fréquentent plus les églises depuis bien longtemps. Alors que le problème de l’équité est « absorbé » par le modèle politique et social français, celui de la reconnaissance est perçu comme une rupture. Le problème de « l’identité » s’est imposé dans la vie politique et idéologique en déplaçant parfois les clivages politiques traditionnels.

30Le retour du refoulé national est extrêmement violent ; ce qui allait sans dire est désormais affirmé. En France comme dans beaucoup de pays, l’extrême droite a imposé une représentation de la vie sociale « identitaire ». Contre la reconnaissance des identités culturelles minoritaires il faudrait revenir à l’affirmation d’une nation homogène, blanche, chrétienne et de souche ancienne. Il faudrait en revenir à la fermeture des frontières, au rejet de l’Europe et de la mondialisation. Il faudrait construire des institutions fortes et autoritaires et défendre une laïcité rigoureuse. Alors que toute la tradition maurassienne de l’extrême droite française a été opposée à une laïcité perçue comme hostile à « l’âme » de la nation, le Front national et une grande partie de la droite défendent aujourd’hui une laïcité qui semble être le meilleur rempart contre l’islam. Il faudrait affirmer une laïcité « exclusive », c’est-à-dire identifiant la Laïcité à l’identité nationale et repoussant les religions minoritaires, notamment l’islam, hors de l’espace public : pas de menus spécifiques dans les cantines scolaires, pas de « foulards » dans les rues, pas de mosquées visibles, pas de fêtes religieuses en dehors des familles… Ce thème n’est pas sans avoir quelques échos du côté d’un laïcisme de gauche rigide et hostile aux dimensions conservatrices et réactionnaires de l’islam, notamment à l’égard des femmes.

12 Guilluy, 2014.

13 Fourquet, Mergier, 2015.

31Tous ces thèmes se sont imposés parce qu’ils s’adresseraient à un peuple oublié par les élites et par l’État12. Les territoires ruraux et périurbains seraient abandonnés, les élites urbaines bénéficiant de la mondialisation mépriseraient le peuple, l’insécurité régnerait partout dans une société envahie par les étrangers. Le « village français » serait détruit par tout un ensemble de forces économiques et culturelles venues de l’étranger et relayées par des élites cosmopolites et corrompues incapables de protéger les citoyens. Cette lecture identitaire de la vie sociale s’est imposée, non parce que tous la partagent, mais parce que chacun est conduit à se définir par rapport à elle. Dans une large mesure, si l’extrême droite a perdu la bataille politique, elle a gagné la bataille des idées dans la mesure où elle impose ses thèmes et son agenda. L’analyse des sondages qui ont suivi les attentats terroristes de 2015 et 2016 met en évidence la force de cette représentation13. Alors qu’un grand nombre des Français, les plus « modernes » et les plus intégrés, ont perçu les attentats comme une surprise et comme un choc, l’autre moitié des sondés pensent que les attentats sont la conséquence normale et prévisible de l’évolution d’une société qui serait depuis longtemps en guerre contre elle-même. Chaque attentat et chaque fait divers confirmeraient cette lecture de la vie sociale.

32Il faut rappeler que « la manif pour tous » hostile au mariage des homosexuels et, surtout, au droit des couples homosexuels d’avoir des enfants, soit par l’adoption, soit par la procréation médicalement assistée, a été la plus forte mobilisation des cinq dernières années. Aux yeux des manifestants, la reconnaissance de l’égale dignité des sexualités minoritaires interdisant d’identifier la famille hétérosexuelle à la norme, il fallait la refuser, quitte à « tolérer » les sexualités tenues pour déviantes.

33Point n’est besoin d’être grand clerc pour observer des évolutions comparables dans la plupart des pays d’Europe et aux États-Unis. Partout ou presque, ceux qu’on appelle, faute de mieux, les populismes, se sont imposés dans les forces politiques et parfois dans les gouvernements, au nom de la défense des nations, des peuples menacés par les migrants et du refus de l’ouverture au monde mondialisé. Partout, les partis sociaux-démocrates sont affaiblis et divisés, partout aussi la confiance démocratique est affaiblie, partout on oppose le « peuple » aux « élites », partout les étrangers et les nationaux perçus comme des étrangers deviennent des boucs émissaires.

34Si la demande de reconnaissance pose un problème aux sociétés nationales et aux « majoritaires », elle en pose tout autant aux minorités et aux individus discriminés ou menacés d’être discriminés. Du côté des acteurs discriminés et qui réclament une reconnaissance de dignité de leur identité, les clivages sont symétriques à ceux des majorités. Pour des minorités actives, l’affirmation identitaire s’impose comme une revendication essentielle et peu négociable. Pour ces militants, le thème des discriminations est effacé par celui de l’identité car, pour se percevoir comme discriminé, il faut se penser comme égal et semblable aux autres, or la revendication identitaire radicale interdit l’un et l’autre. Ces militants se définissent comme totalement différents, irréductibles à une quelconque « identité française » et, de ce point de vue, ils pensent dans les mêmes termes que les tenants nationalistes de la guerre des identités. Comme le dit l’extrême droite, ils sont des « Français de papier » et ils le revendiquent. Ils reprochent à ceux qui se sentent discriminés d’être traîtres à leur « race » et à leur religion car, à leurs yeux, ils ne seront jamais les membres d’une société impure, hostile, pour toujours étrangère. Ainsi la « marche pour l’égalité et contre le racisme » lancée par des jeunes issus de l’immigration maghrébine à l’automne 1983, est-elle aujourd’hui perçue comme un mouvement de « collaborateurs » et de « traîtres ». Plutôt que de réclamer une place dans la société française, ils affirment une altérité irréductible pouvant en conduire quelques-uns vers une fascination pour la violence politique et religieuse. Pour minoritaires qu’ils soient, ces groupes et ces individus pèsent fortement sur la vie politique et la démocratie. D’une part, ils pèsent sur l’immense majorité des individus discriminés dont les revendications de reconnaissance doivent être sans cesse justifiées auprès des majorités — l’islam n’est pas le terrorisme et la domination des femmes — et des porte-parole autoproclamés — la réussite sociale n’est pas une trahison. Comme l’extrême droite et les populismes, sans base électorale, mais avec plus de capacités d’action, ils affaiblissent le jeu démocratique.

14 Shelby, 2005.

35À l’opposé, la grande majorité des personnes que nous avons rencontrées dans notre enquête sur l’expérience des discriminations ne veulent pas que la reconnaissance d’une identité collective efface la reconnaissance de leurs identités singulières. Ils ne se sentent pas nécessairement membres de la communauté à laquelle les assignent les racistes et les militants communautaires. Ils opposent le métissage des identités personnelles et la singularité des histoires de vie et des parcours à la réification des identités construites par les médias et les acteurs politiques, c’est-à-dire à la construction de totalités culturelles homogènes : tous les musulmans sont misogynes et violents, tous les Noirs aiment faire la fête, toutes les femmes sont plus soucieuses de leur famille que de leur travail, tous les jeunes des banlieues sont délinquants… Il leur faut donc revendiquer une identité tout en refusant celle qui leur est attribuée. Ils rappellent que l’identité collective n’est pas toute l’identité et que, en dépit des discriminations, ils vivent avec les autres et comme les autres. Ils opposent des identités « fines » des individus aux identités « épaisses » des communautés, de leurs porte-parole et de leurs ennemis14. La reconnaissance est un combat personnel et moral contre l’identité communautaire au nom d’une identité singulière. À terme, tous ces individus se sentent prisonniers d’une guerre des identités, écrasés par le retour des refoulés identitaires, pris en otage par des débats dans lesquels ils ne se reconnaissent pas. Ils ont le sentiment que leurs épreuves personnelles deviennent un problème politique qui leur échappe et se retourne contre eux.

La reconnaissance de quoi ?

36Pour les démocraties, notamment pour la démocratie française construite sur l’hégémonie de l’identité nationale et la relégation dans le privé des identités « particulières », provinciales, religieuses, sexuelles, la reconnaissance est un enjeu collectif. Pour sortir des pièges et des impasses dans lesquelles nous enferme la guerre des identités, on peut choisir la stratégie d’une déconstruction des identités, stratégie devenue routinière dans les sciences sociales. Il suffirait de montrer que les identités sont des constructions sociales, des mythes et des fantômes pour que la guerre des identités perde toute signification. Dès lors que tout est construit, ce qui est épistémologiquement vrai, tout pourrait être déconstruit « réellement », ce qui est sociologiquement plus discutable car les constructions sociales des identités sont consistantes et ont des conséquences réelles. Dans l’ordre de la subjectivité, la formation d’un « je » autonome exige l’ancrage dans des « moi » et des « nous » comme le rappelaient Mead et, après lui, les thèses communautariennes — Sandel, Taylor, Walzer — qui sont solides sur ce point. Autrement dit, la déconstruction des fictions identitaires fondées sur la « nature », les croyances ou les récits nationaux, n’a eu à peu près aucun impact sur la vie sociale en dehors des campus et des laboratoires de sciences humaines. Les sciences sociales devraient s’interroger sur le paradoxe constitué par l’intense activité critique et déconstructiviste des multiples studies face au mouvement de cristallisation des identités que nous observons partout dans le monde, à commencer par les États-Unis et l’Europe occidentale, là où, a priori, l’individualisme moderne aurait dû affaiblir la croyance dans la « réalité » des identités.

37De la même manière, le réflexe intellectuel visant à rabattre la demande et le refus de la reconnaissance sur des problèmes sociaux ne résout pas le problème. D’un côté, les sociétés les mieux préservées du chômage et de la crise économique ne sont pas protégées de la montée des populismes. De l’autre côté, les demandes de reconnaissance les plus radicales ne viennent pas toutes des acteurs sociaux les plus désorganisés et les plus marginaux.

38Se pose donc la question de ce qu’il nous faut reconnaître quand on doit reconnaître une différence comme également digne aux cadres symboliques des majorités. Le problème est moins celui de la reconnaissance que celui de la reconnaissance de quoi. Pour reconnaître une altérité, il importe d’abord de savoir ce que nous avons de commun. Ce tiers commun pourrait être l’idée de société elle-même car si les problèmes se posent avec tant de radicalité, souvent si loin de l’expérience des acteurs, c’est parce que nous perdons de vue une référence commune. Pour que la reconnaissance ne soit pas vécue comme une menace par les majorités, ni comme une abdication par les minorités les plus radicales, il faut avoir l’assurance que les uns et les autres partagent des intérêts, des imaginaires et des liens communs, des liens que la reconnaissance ne détruirait pas.

39Sans le savoir souvent, la rhétorique populiste définit souvent ce que fut cet imaginaire commun. De la même manière que les mouvements de résistance à la formation des sociétés industrielles modernes ont mobilisé, jusque dans les années 1950, la nostalgie des communautés traditionnelles et sacrées, l’imaginaire populiste construit une représentation de la société perdue. Il rêve d’une solidarité organique dévastée par la mondialisation des échanges, il en appelle à des institutions et à des gouvernements forts, et à des communautés nationales homogènes et exclusives. Or, il ne suffit pas de dire que ces représentations sont absurdes et dangereuses — ce qu’elles sont —, encore faut-il être capable de leur opposer d’autres représentations de la vie sociale dans lesquelles la définition de ce que nous avons de commun permettrait de surmonter la guerre des identités et les conflits de la reconnaissance. De la même manière que les sciences sociales, notamment la sociologie, ont construit une représentation rationnelle des sociétés modernes et démocratiques, il nous faut aujourd’hui comprendre que les enjeux de reconnaissance exigent le même effort intellectuel.

40Plusieurs chantiers s’imposent alors. Le premier est celui de la redéfinition et de l’élargissement de la vie démocratique imposés par l’éclatement des droites et des gauches dans la plupart des pays démocratiques, notamment en France, et par l’extension partout du règne de la défiance. Comment faire pour que les individus discriminés accèdent à l’expression publique et ne soient plus les otages d’un débat et d’une crise qui ne les concernent pas ? Un autre impératif est celui de la lutte pour l’égalité sociale contre le monopole actuel de la seule égalité des chances dont un des effets paradoxaux est d’exacerber les discriminations. Non seulement les discriminations sont d’autant plus fortes que les inégalités sociales sont grandes, mais la concurrence entre les individus discriminés et ceux qui ne le sont pas ou le sont peu, est d’autant plus exacerbée. Enfin, comment ne pas réécrire les récits nationaux quand les nouveaux venus doivent, après bien d’autres, y trouver leur place ?

41Les discriminations ne sont pas la seule figure de l’injustice sociale ; il existe des injustices tout aussi scandaleuses. Mais elles ne sont pas pour autant une injustice parmi d’autres dans la mesure où les épreuves individuelles débouchent sur les enjeux qui déstabilisent fortement les sociétés démocratiques. En ce sens, il faut comprendre que les discriminations ne sont pas un problème partiel et local dont seules quelques minorités seraient les victimes. Elles sont le révélateur de problèmes, de tensions et de conflits qui concernent d’abord les majorités, elles mettent en cause les modèles de justice et les représentations que les sociétés se font d’elles-mêmes. Bien sûr, rien n’indique que ces épreuves et ces enjeux soient les mêmes dans toutes les sociétés et ce qui peut valoir pour la France ne vaut peut-être déjà plus de l’autre côté des Pyrénées. Après tout, dans un monde ouvert, les sociétés elles-mêmes ont aussi besoin de reconnaissance.

42La lutte contre les discriminations est le produit de la démocratie, de l’affirmation de l’égalité fondamentale des individus et de ce point de vue elle est un combat moralement incontestable. Mais, en même temps, cette revendication met à mal les institutions et les modèles de la vie démocratique, notamment en France où elle invite à rompre avec un mode universaliste de représentation ignorant les identités au nom desquelles les individus sont discriminés. Comment favoriser la représentation démocratique de ces individus et de ces groupes sans fractionner la société, sans ouvrir une concurrence des victimes ? La seconde épreuve méritocratique est bien plus inquiétante et sera sans doute plus difficile à réduire puisqu’elle exige que les majorités changent d’imaginaire et de représentation d’elles-mêmes, de la nation, et de la culture. L’observation de l’évolution politique des plus vieilles démocraties ne nous invite pas à l’optimisme et nous rappelle que la démocratie est plus un travail des sociétés sur elles-mêmes, une crise continue, qu’elle n’est un état stable et naturel de la vie sociale.

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Simon, Patrick, Beauchemin, Cris, Hamel, Christelle (2010), Trajectoires et origines, Document de travail, n° 168 (octobre 2010), Paris, INED, INSEE.

Du racisme institutionnel à la discrimination systémique ?

Dès mes premiers travaux sur la problématique des discriminations [2][2]DHUME, Fabrice, Les discriminations raciales dans l’accès à…, j’ai recouru à la notion de « discrimination systémique », qui vise à représenter la manière dont s’agencent des processus impliquant, mais dépassant, les acteurs considérés isolément. Engagé dans une pratique de sociologie publique  [3][3]BURAWOY, Michael, “Pour la sociologie publique”, in :…, j’ai de fait contribué à l’entreprise scientifico-politique de diffusion de cette notion. Rétrospectivement, force m’est de constater que cela s’est accompagné d’ambiguïtés importantes quant à ses usages. Je voudrais donc ici ouvrir la discussion sur deux dimensions. D’abord, des liens et des passages existent entre les notions de racisme institutionnel et de discrimination systémique ; or, vu l’enjeu stratégique de ces notions dans les champs politique et scientifique, nous (acteurs, chercheurs, militants, etc.) avons tout intérêt à réfléchir aux conditions de ces transferts analytiques. Ensuite, l’expression discrimination systémique recouvre de facto une pluralité de référents normatifs pour évaluer les situations ; or, à défaut de penser les liens et circulations entre ces référents, nous risquons d’appauvrir le potentiel d’analyse, d’énonciation ou de dénonciation (selon la posture) de cette notion.

2 Ce texte cible donc les usages de la catégorie discrimination systémique, dans ses liens et distances avec la notion de racisme institutionnel. Il s’appuie sur une relecture des travaux sociologiques qui ont recours à ces catégories, travaux rencontrés au gré de mes propres recherches. Il se fonde aussi sur une réflexivité à l’égard de mes propres travaux, pour expliciter leur rapport à ces questions. Je m’attacherai d’abord à montrer que la notion de discrimination systémique dérive de celle de racisme institutionnel, avec la charge critique en moins. Je soulignerai ensuite que certains usages de la notion risquent d’en faire un avatar du discours structuraliste – le « système » remplaçant la « structure » – alors que l’approche systémique invite plutôt à travailler les articulations, coordinations ou réseaux d’actions et d’acteurs impliqués dans la production de discrimination. Enfin, je montrerai que les usages de la discrimination systémique brouillent souvent les référents normatifs au détriment d’un travail conséquent et réflexif notamment avec le droit. L’objectif n’est pas ici d’invalider ces notions, fort utiles, mais d’attirer l’attention sur le fait que les usages actuels peuvent reconduire des sortes d’évidences qui cachent plus qu’elles ne montrent l’ordre des problèmes.

De la notion de racisme institutionnel à celle de racisme systémique

3 Forgée par des militants des droits civiques aux États-Unis [4][4]CARMICHAEL, Stokely ; HAMILTON, Charles V., Black Power. The…, avec une charge critique efficace, la notion de racisme institutionnel vise à étendre la portée de l’analyse du racisme et à en changer le centre de gravité : des individus ou des situations interactionnelles vers des mécanismes institutionnalisés et structurels de production d’inégalités et de racisation (c’est-à-dire d’imputation et de traitement de groupes comme « races »). Cette notion semble congruente avec le paradigme des frontières ethniques [5][5]BARTH, Fredrik, “Les groupes ethniques et leurs frontières”,…. Valérie Sala Pala, dans ses travaux sur le logement social en France, définit d’ailleurs la notion de racisme institutionnel comme « production institutionnelle de frontières ethniques » [6][6]SALA PALA, Valérie, “Le racisme institutionnel dans la…. Elle nuance ultérieurement cet usage, en parlant « de racisme institutionnel lorsque, en dehors de toute intention manifeste et directe de nuire à certains groupes ethniques, les institutions ou les acteurs au sein de celles-ci développent des pratiques dont l’effet est d’exclure ou d’inférioriser de tels groupes » [7][7]SALA PALA, Valérie, “La politique du logement social est-elle…. On voit ici que la notion tire sa puissance d’une réflexion en finalité, mais également d’une combinaison de plusieurs registres de qualification (intentionnalité, visibilité, effectivité…). Ceux-ci sont unifiés « par en haut », en les rapportant au plan global des effets des rapports institutionnels. La notion fonctionne ainsi en sens inverse des processus qu’elle recouvre : elle donne à voir comme résultat finalement évident la combinaison fort complexe d’une pluralité imbriquée de registres, processus, actions, etc., qui, pris séparément, ont des sens hétérogènes. La notion de racisme institutionnel fonctionne comme convertisseur d’un processus complexe en résultat simple, et d’une question organisationnelle en question politique. Ce qui fait sa force critique constitue aussi sa limite analytique.

4 Plusieurs critiques ont été adressées à l’idée de racisme institutionnel, notamment « son fonctionnement logique circulaire » [8][8]DE RUDDER, Véronique, “Racisme adjectivé”, Pluriel Recherches,…, dû au fait qu’elle englobe à la fois les processus et comportements et leur résultat en termes de stratification socio-raciale. Selon certains, l’opposition entre racisme individuel et institutionnel conduirait à faire croire à un « racisme sans acteur » dans lequel « l’ensemble de ceux qui dominent sont extérieurs à sa pratique, et en même temps en bénéficient » [9][9]WIEVIORKA, Michel, Le racisme, une introduction, Paris : Éd. La…. Si la critique est excessive, il est nécessaire de ne pas désarticuler les niveaux, dans la mesure où « les discours de ces institutions sont les produits individuels ou collectifs de leurs membres » [10][10]VAN DIJK, Teun A., “Le racisme dans le discours des élites”,…. Par ailleurs, le rôle de l’institution demeure imprécis, entre racisme de l’institution, dans l’institution ou par l’institution. Mais surtout, l’adjectif institutionnel laisse supposer qu’existent des formes non institutionnelles, et que nous aurions affaire à des types de racisme qui pourraient être d’une matière différente. Or, quelle que soit l’échelle, les logiques conduisant à la racisation sont diverses, et parmi elles on ne peut faire l’impasse sur le rôle déterminant de l’État-nation [11][11]GALLISSOT, René, Misère de l’antiracisme, Paris : Arcantère… dans la structuration du racisme (des logiques de sélection au façonnage des identités). L’intérêt de la notion de racisme institutionnel est de rappeler la primauté de l’échelle des rapports sociaux, mais elle doit également prendre en compte le fait que l’actualisation du racisme est toujours et simultanément institutionnelle et individuelle. Il y a donc lieu, d’une part, de rompre avec une lecture attributive du phénomène, et, d’autre part, de revenir à l’articulation des différentes échelles à travers lesquelles le racisme est produit.

5 Pour répondre à ces critiques, a été proposée la notion de racisme systémique, entendue comme : « le point de rencontre entre des formes “interactionnelles” et des formes “structurelles” de racisme. Les premières sont constituées des “micro-iniquités” répétitives et corrosives, mais inattaquables juridiquement, les secondes par les règles et procédures de traitement aveuglément inégalitaires, l’une et l’autre étant incorporées aux règles éthiques et socio-culturelles du fonctionnement ordinaire des organisations, des institutions, des États » [12][12]DE RUDDER, Véronique, “Racisme adjectivé”, op. cit. (voir p.…. L’approche systémique présente l’intérêt de pouvoir combiner plusieurs niveaux d’appréhension et plusieurs séries de mécanismes concourant à produire et entretenir un ordre inégalitaire. Norman Ginsburg y recourt lorsqu’il distingue trois types de processus générant des inégalités raciales dans l’habitat en Grande-Bretagne. Se combinent selon lui un « racisme subjectif » (subjective racism) ou déclaré (overt) mis en œuvre par des individus ; un « racisme institutionnel », entendu comme les processus, souvent locaux mais indirects, « qui ont pour résultat le traitement défavorable des Noirs comparés aux Blancs » ; et enfin, un « racisme structurel » qui renvoie cette fois au niveau macro, dans des « aspects de processus nationaux et internationaux qui ont un impact indirect mais fondamental sur la situation d’habitat des populations noires » [13][13]GINSBURG, Norman, “Racism and Housing. Concepts and Reality”,…. Norman Ginsburg montre que, si le racisme institutionnel est le plus significatif dans le champ du logement, les trois niveaux interagissent. Le centre de gravité de l’analyse de la production du racisme s’est donc déplacé vers la question de la combinaison entre des échelles différentes.

L’intérêt de la notion de discrimination systémique

6 L’émergence en France de la question des discriminations raciales hérite en partie de ces débats, au point que la notion de racisme institutionnel a pu être utilisée pour qualifier les discriminations s’inscrivant dans des champs institutionnels [14][14]Par exemple : ORIOL, Paul, “Le racisme institutionnel ou…. La notion de discrimination systémique, elle, insiste sur le fait que les processus reposent sur un ensemble d’interactions aux niveaux individuel, organisationnel, institutionnel et entre eux. La dimension structurelle qui apparaît chez Norman Ginsburg comme l’une des échelles s’efface relativement, car l’idée de systémique tend à considérer l’échelle macro comme produit secondaire d’une combinaison. Il est en effet courant de définir la discrimination systémique comme une « situation d’inégalité cumulative et dynamique résultant de l’interaction […] de pratiques, de décisions ou de comportements, individuels ou institutionnels, ayant des effets préjudiciables, voulus ou non, sur les membres [d’un groupe stigmatisé] » [15][15]CHICHA-PONTBRIAND, Marie-Thérèse, Discrimination systémique,…. Cette notion donne à entendre la dimension collective ou coopérative, et le fait que les actes individuels prennent place dans des chaînes ou des réseaux d’actions ; donc aussi que, si le sens ultime de l’action dépasse en partie la maîtrise qu’en ont les acteurs, cela ne suppose pas une instance surplombante. La discrimination relèverait « d’un système et non de l’ensemble de ses composantes » [16][16]BOUAMAMA, Saïd, Les discriminations racistes : une arme de…, le tout excédant la somme de ses parties par une sorte d’effet rétroactif, même s’« il ne peut y avoir dissociation complète entre un système et ses composantes » [17][17]120. Ibidem..

7 Cette notion se différencie du racisme systémique, et plus encore du racisme institutionnel, par un renversement de son articulation : d’une lecture par « en haut » à une approche par « en bas » [18][18]COLLECTIF NOUS AUTRES, Quelle action publique face au racisme ?…, et d’une analyse faisant primer la verticalité à celle d’abord ancrée dans l’horizontalité. En effet, au départ dans mes travaux, la notion ne qualifie pas tant un résultat que le processus de production de la discrimination : « le processus de discrimination à l’emploi devient systémique » [19][19]DHUME, Fabrice ; NOËL, Olivier, “Discrimination raciale dans…. À l’instar du paradigme interactionniste, l’idée est que la verticalité finale du processus doit être comprise à partir des interactions — étendues aux interdépendances entre des collectifs, des organisations instituées, etc. Le caractère systémique recadre ainsi la compréhension des processus, souvent saisis à partir de l’analyse d’un secteur (comme le logement social pour Norman Ginsburg ou Valérie Sala Pala) ou d’un type d’activité. Cela nécessite de raisonner avec les institutions, mais pas uniquement à leur échelle, ce qui fait que la discrimination (ou le racisme) ne peut leur être simplement attribué. Par exemple, si l’on observe la discrimination raciale en stage, il est nécessaire de comprendre l’interaction entre l’école et l’entreprise, les rapports de pouvoir entre ces entités (et aussi le type de dépendance des élèves dans l’une et l’autre). Sans quoi l’on reste prisonnier de la croyance selon laquelle la discrimination n’est que l’acte de l’entreprise, que l’école est impuissante à changer la donne, et l’on occulte le sens que la discrimination prend pour l’institution scolaire [20][20]DHUME, Fabrice, Entre l'école et l'entreprise, la….

8 Vu ainsi, non seulement le plan structurel n’est pas autonome (en ce sens, il n’y a pas un racisme institutionnel en soi), mais l’idée est implicitement que c’est dans le faire (le travail, l’activité, l’action, selon le cadre théorique choisi) que l’on peut comprendre le sens et l’articulation qui s’opère. La notion de discrimination est en effet liée à l’ordre des pratiques ou des fonctionnements matériels et concrets, et non d’abord à la dimension idéelle qui fait l’unité du concept de racisme [21][21]COLLECTIF NOUS AUTRES, Quelle action publique face au…. C’est à mon sens en entrant dans les processus par « en bas » que l’on comprend comment l’on passe d’une action qui n’est pas nécessairement orientée en elle-même par les schèmes cognitifs racistes (sauf exception) à une discrimination raciale comme production finale et qualification objective rétrospective.

9 Un intérêt de cette approche est de sortir de la dichotomie institution/individu que peut accréditer la notion de racisme institutionnel. L’idée de coproduction de la discrimination, forgée initialement à propos des intermédiaires à l’emploi  [22][22]NOËL, Olivier, “Intermédiaires sociaux et entreprises : des…, est alors centrale. En posant comme point de départ des logiques de contraintes croisées et collectives pesant sur les agents, elle veut signifier que même ce qui est tenu pour un acte discriminatoire est toujours l’objet d’une production collective, systémique mais non nécessairement systématique (car il y a aussi des résistances professionnelles). L’imputation individuelle de la réalisation d’une discrimination, et son attribution à des tiers (les seuls employeurs, dans les discours sur les stages, etc.), reposent sur l’occultation de chaînes de responsabilités, qui impliquent mais dépassent les acteurs. Cette conception fait primer l’horizontalité des interdépendances, et diverge donc d’une approche verticale qui suppose une « institution », une « structure » ou un « système » implicitement totalisant et surplombant.

Des problèmes théoriques au flou des usages

10 La notion de « système » ne va pas sans poser de problèmes théoriques généraux. Elle relève d’une « ficelle » du sociologue, qui aborde les problèmes en cherchant d’une certaine manière à comprendre comment une « machine » produit ce qu’elle produit, alors que « la plupart des phénomènes sociaux sont reliés de tant de manières différentes à tant de conditions extérieures que nous ne serons peut-être jamais en mesure de concevoir une machine parfaitement adéquate » [23][23]BECKER, Howard, Les ficelles du métier. Comment conduire sa…. Autrement dit, l’analyse de « systèmes » pose deux problèmes étroitement liés : d’une part, leur clôture arbitraire et leur autonomie supposée (versus l’interdépendance avec « l’extérieur »), d’autre part, l’articulation « interne » de ce qui fait système et l’interdépendance des responsabilités. Si ces deux dimensions sont dissociées, cette notion risque de n’être qu’un avatar de la « structure », avec son référent totalisant [24][24]LAPASSADE, Georges ; LOURAU, René, Clefs pour la sociologie,…. L’approche structurale cherche en effet à saisir le réel à partir de règles de fonctionnement pensées à la façon d’un plan d’ensemble. Que celle-ci soit traitée comme réalité empirique ou comme image cognitive de cette réalité [25][25]LEVI-STRAUSS, Claude, Anthropologie structurale, Paris : Éd.…, la notion de structure accorde une importance majeure à l’inertie ou à l’homéostasie, au maintien de l’ordre global et aux régularités normées de l’activité sociale. C’est ni plus ni moins certaines des critiques faites à la notion de racisme institutionnel.

11 Ces problèmes sont d’autant plus pendants que les discours sur ce thème ne sont pas clairs quant à l’attribution du caractère systémique : est-ce le système qui est discriminatoire ?, la discrimination qui est systémique ?, ou enfin le regard sociologique qui aborde l’objet à la manière d’une configuration ? Les définitions sont par conséquent variables quant au principe d’évaluation de la réalité, comme le suggèrent les quelques exemples suivants [26][26]129. Le souligné est de mon fait.. L’adjectif systémique désigne selon les cas :

12 — L’empreinte concrète d’un système cognitif supposé implicitement surplombant : « On parle de discrimination systémique lorsqu’un système participe à une vision discriminante des fonctions occupées par les hommes et les femmes dans le cas de la discrimination de genre » [27][27]GARNER-MOYER, Hélène, “Apparence physique et GRH : entre choix…;

13 — Le résultat combiné de processus généraux assurant la stabilité des rapports sociaux : « Les discriminations systémiques sont donc constituées par les processus qui produisent et reproduisent les places sociales inégalitaires en fonction de l’appartenance à une "classe”, une "race” ou un "sexe”, cette appartenance pouvant être réelle ou supposée » [28][28]FOTIA, Yvon, “Lutte contre les discriminations racistes : de… ;

14 — L’agglomération d’un ensemble de micro-discriminations formant finalement un système de discriminations : « cette somme de petites décisions, de comportements ou d’appréciations qui, enchaînés et répétés de façon routinière quasiment invisibles, composent un système dense d’actes discriminatoires et empêchent l’accès plein et entier à la jouissance des droits » [29][29]SIMON, Patrick, Le rôle des statistiques dans la transformation… ;

15 — Une caractéristique de la discrimination dont le mode de production résulte de dépendances entrecroisées : « le caractère systémique de la discrimination [prend corps] au cœur des pratiques professionnelles des intermédiaires […] entre désarroi et caution du phénomène par défaut de distanciation et de moyens pour le combattre » [30][30]DHUME, Fabrice ; VOLPONI, Anne-Françoise ; MOULIADE, Régine ;… ;

16 — Voire une propriété générale, synonyme ni plus ni moins de discrimination [31][31]DEWITTE, Philippe, “La discrimination ‘systémique’ en….

17 En outre, se pose un problème de statut analytique de la notion. Alors qu’elle est au départ une façon de représenter un mode de fonctionnement, elle finit régulièrement par désigner une forme de discrimination. Elle est alors distinguée d’autres supposées-formes : « directes » et « indirectes ». Supposées-formes, car du point de vue du droit qui est ici de fait la référence, il est inexact de tenir cela pour des formes différentes du phénomène. Contrairement à la référence sociologique au système, qui cible les conditions de production de la discrimination, les termes direct et indirect renvoient à des processus distincts d’évaluation et d’établissement de la preuve : qualité propre de l’acte (par la présence manifeste de critères prohibés) pour la discrimination directe ; effets secondaires de procédures ou processus (pénalisant des catégories de population protégées) pour la discrimination indirecte. Le registre de la forme témoigne surtout du fait que le concept de discrimination en général n’est pas assez clarifié.

18 Le passage intellectuel du racisme institutionnel à la discrimination systémique n’a pas nécessairement conduit à clarifier les limites de la première notion. Certes, l’idée de discrimination systémique s’est accompagnée d’une reformulation horizontale de l’analyse, ce qui est susceptible de complexifier et d’affiner la compréhension des processus. La contrepartie est une perte d’intensité de la critique visant les institutions, dont la responsabilité ne leur incombe pas entièrement. Ceci est accentué par le fait que l’idée de « système » peut aisément servir de mot-valise, finissant par dédouaner les institutions de toute responsabilité spécifique, derrière l’idée que « le système discrimine ». Auquel cas, l’on a simplement perdu la puissance critique de l’idée de racisme institutionnel sans gagner en mobilité ni tactique ni analytique.

Institutionnel, systémique, indirect... consensus ou confusion ?

19 Il convient enfin de revenir sur l’assimilation entre les notions sociologiques de racisme institutionnel et de discrimination systémique, d’une part, et la notion juridique de discrimination indirecte, d’autre part. La liaison est établie d’un côté par l’interprétation juridique qui, dans une logique pragmatique, peut chercher à se réapproprier les apports de la sociologie. Elle essaie alors de les réinterpréter dans les termes du droit, dans un contexte où « la discrimination systémique n’a pas d’auteur donc le droit pénal n’est pas utilisable » [32][32]Ces propos sont prêtés à Gwénaële Calvès, in : BENBASSA,…. C’est ainsi qu’on lit sous la plume d’un juriste que « le concept de discrimination indirecte peut permettre de saisir l’ensemble du champ de la discrimination (A), notamment les discriminations systémiques (B) » [33][33]MINE, Michel, “Les notions de discrimination directe et…. À l’inverse, dans le champ des sciences sociales, l’emprunt au droit est souvent plus implicite et confus. Les notions sont traitées comme si elles étaient substituables, mais on trouve des interprétations opposées :

20 — soit une assimilation directe/systémique (« La discrimination directe ou systémique à caractère raciste renvoie à des actes et des pratiques sociales concrètes ») [34][34]LABELLE, Micheline, “Un lexique du racisme. Étude sur les… ;

21 — soit une opposition directe/systémique (« Hormis les discriminations directes que nous n’avons pas les moyens de démontrer, a fortiori dans le cadre d’un travail statistique, les discriminations systémiques mises en évidence […] soulignent in fine l’impact des parcours différenciés qui caractérisent les populations étudiées ») [35][35]SANTELLI, Emmanuelle, Les cadres d’origine étrangère face aux… ;

22 — soit enfin une distinction entre indirecte et systémique (« Deux types de discrimination sont à l’œuvre : la discrimination indirecte, ”qui ne se nomme pas explicitement” [...]. Une autre forme la complète directement. Il s’agit de la discrimination systémique, lorsqu’un système discriminatoire est relayé et pratiqué par une somme d’acteurs, par exemple l’ensemble d’une entreprise ») [36][36]Ces propos sont prêtés à Philippe Bataille, in : MARCHAND,….

23 Que l’on cherche les moyens de circuler entre le droit et la sociologie est heureux, mais le fait d’assimiler simplement ces notions (non sans contradictions, on le voit) conduit à superposer deux ordres de problèmes, sans que le lien entre eux ne soit clarifié : d’un côté, la réflexion du droit sur les modes d’évaluation/établissement de la preuve ; d’un autre côté, les modes de représentation sociologique des processus discriminatoires. On retrouve de fait chez divers auteurs le passage de l’un à l’autre, souvent avec l’idée que la preuve de la discrimination systémique suppose des statistiques [37][37]HELLY, Denise, “Le traitement de l’islam au Canada. Tendances…, quand ce n’est pas que la preuve de la discrimination en général impliquerait l’usage de la méthode économétrique dite « des résidus » [38][38]DURU-BELLAT, Marie, Les inégalités sociales à l’école. Genèse….

24 Le flou n’est propre ni au champ de la recherche, car on le retrouve constamment dans l’action publique, ni à la situation française, puisque les travaux nord-américains, plus familiers de la notion de racisme institutionnel, rajoutent une équivalence entre « systémique » et « institutionnel » [39][39]On trouve parfois aussi dans la littérature une équivalence…. En France, de nombreux auteurs donnent du racisme institutionnel ou de la discrimination systémique une définition calquée sur le discours juridique concernant la discrimination indirecte, soit « une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs [prohibé], un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes (...) » [40][40]Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.. À titre d’exemple :

25 Les discriminations sont « “systémiques”, c’est-à-dire qu’elles résultent du fonctionnement d’un système dont les règles et les conventions sont en apparence neutres, mais dont les modalités de fonctionnement aboutissent à défavoriser de manière significative des personnes en raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à des groupes stigmatisés » [41][41]SIMON, Patrick ; STAVO-DEBAUGE, Joan, “Les politiques….

26 On parle « de racisme institutionnel lorsque, en dehors de toute intention manifeste et directe de nuire à certains groupes ethniques, les institutions ou les acteurs au sein de celles-ci développent des pratiques dont l’effet est d’exclure ou d’inférioriser de tels groupes » [42][42]SALA PALA, Valérie, “La politique du logement social est-elle….

27 Cet apparent consensus repose sur un emprunt flou au droit ayant diverses conséquences. Par exemple, la sociologie explique différemment le caractère tantôt « voilé », « masqué » ou « caché » des discriminations selon qu’elle les considère comme étant systémiques, indirectes ou directes. Pour les premières, l’argument de « l’apparente neutralité » des critères les rendrait invisibles, tandis que, pour les secondes, ce serait d’abord la peur du gendarme. Or, c’est un peu court pour comprendre l’invisibilité du phénomène. Mes travaux sur l’analyse des discours de dénégation et des pratiques scolaires à l’égard de la discrimination m’ont permis de comprendre comment l’on en vient à « effacer les traces ». Cela n’a rien à voir avec la menace du droit, mais avec des enjeux de préservation d’un imaginaire institutionnel sur lequel s’appuie le sens du travail des enseignants [43][43]DHUME, Fabrice, Entre l'école et l'entreprise, op. cit.. On voit ici l’intérêt de réinvestir la notion de discrimination systémique à l’aune de l’analyse des rapports institutionnels, et donc en faisant plutôt un lien (critique) avec la notion de racisme institutionnel qu’un emprunt (consensuel) à la notion juridique de discrimination indirecte.

28 Autre conséquence : le consensus flou entre sociologie et droit peut servir à voiler stratégiquement les difficultés de la sociologie (comme d’ailleurs du droit) à objectiver [44][44]La notion de « discrimination systémique » est parfois…. Le flou des concepts permet de faire comme si cela était lié au phénomène discriminatoire lui-même. Le problème du flou ne serait sans doute pas si important s’il n’avait pour effet de prolonger certains préjugés concernant le concept de discrimination en général, et sa face juridique en particulier. L’exemple le plus frappant, par son systématisme, est le critère d’intentionnalité utilisé pour distinguer la discrimination directe d’un côté, et indirecte/systémique de l’autre. À titre d’illustration : « La discrimination directe est l’expression d’une volonté expresse, mais la discrimination indirecte et la discrimination systémique, qui sont la partie immergée de l’iceberg, ne supposent pas une intention particulière » [45][45]TIN, Louis-George, “Question noire vs question homosexuelle”,…. Or, le droit ne suppose en soi nulle intentionnalité pour définir la discrimination [46][46]DE SCHUTTER, Olivier, Discriminations et marché du travail.…. Au pénal, la preuve d’une intention de sélectionner sur des critères interdits est seulement une condition pour l’établissement juridique du tort fait à la collectivité. Outre un déficit de travail sociologique avec le droit, cela montre néanmoins une référence implicitement pénale. Cela signe en outre le passage en contrebande du référent de la volition ou de l’intention comme critère central d’articulation des notions, alors même qu’il y a globalement accord sur le fait que l’entrée par l’intention n’a guère d’intérêt pour la sociologie des discriminations ou du racisme.

Ancrer la force critique

29 Il ressort des quelques remarques précédentes que nous gagnerions à penser le passage entre les notions de racisme institutionnel et de discrimination systémique. Au-delà d’une commune approche en finalité (par les effets d’une politique ou d’un fonctionnement institutionnel), le passage entre ces deux notions signale un triple déplacement. De l’institution vers une logique de système, l’accent est mis sur la dissémination des responsabilités ; mais le flou peut demeurer quant à leur articulation. Du racisme à la discrimination, un renversement finit par s’opérer, d’une entrée par en haut (idéelle) à une entrée par en bas (matérielle). Enfin, partant de la critique du racisme institutionnel, la notion de discrimination systémique peut facilement glisser de la complexification d’une analyse à une insistance sur la « non-intentionnalité » qui sert surtout à protéger les institutions. La notion de racisme institutionnel a pour elle sa force (d)énonciatrice et le fait de poser centralement la responsabilité des institutions dans le maintien des rapports sociaux de race, alors que l’attention de la discrimination systémique aux interdépendances peut sembler affaiblir la question institutionnelle, pourtant au cœur des discriminations.

30 Il s’agit donc de ne pas perdre la force critique, mais d’en déplacer le point d’articulation : l’ancrer dans la situation plutôt que l’intensifier à partir d’une position extérieure et surplombante, car ce sont d’abord les situations qui sont critiques, pas les gens. Une analyse systémique des discriminations travaillant avec le droit invite à un pas de côté dans la question des responsabilités : d’une responsabilité-culpabilité dans la dénonciation du racisme institutionnel, à une éthique de la responsabilité appelée, par exemple, par le droit anti-discriminatoire. C’est à partir d’un ancrage de l’intérieur des situations que la critique peut se redéployer (par les publics et les travailleurs eux-mêmes), pour en rendre saillant le caractère critique et intensifier la mise en crise. Du point de vue sociologique, cela plaide aussi pour passer de la position extérieure et surplombante de la sociologie critique à une posture de sociologie publique, soutenant la constitution de contre-publics et de situations critiques.

Notes

[2]

DHUME, Fabrice, Les discriminations raciales dans l’accès à l’emploi des jeunes en Alsace, Les Cahiers de l’Observatoire régional de l’intégration et de la ville, n° 25, 1997, pp. 3-139 ; DHUME, Fabrice ; NOËL, Olivier, “Discrimination raciale dans l’accès à l’emploi. Un obstacle majeur à l’intégration et une place mineure dans le débat public”, Journal du Droit des Jeunes, n° 182, 1999, p. 40-42.

[3]

BURAWOY, Michael, “Pour la sociologie publique”, in : Socio-logos, n° 1, [En ligne], mis en ligne le 21 avril 2006, http://socio-logos.revues.org/document11.html.

[4]

CARMICHAEL, Stokely ; HAMILTON, Charles V., Black Power. The Politics of Liberation in America, New York : Vintage Books, 1969, 256 p.

[5]

BARTH, Fredrik, “Les groupes ethniques et leurs frontières”, in : POUTIGNAT, Philippe ; STREIFF-FENART, Jocelyne, Théories de l’ethnicité, Paris : Presses universitaires de France, 1995, 270 p., pp. 203-249.

[6]

SALA PALA, Valérie, “Le racisme institutionnel dans la politique du logement social”, Sciences de la Société, n° 65, mai 2005, pp. 87-102 (voir p. 88).

[7]

SALA PALA, Valérie, “La politique du logement social est-elle raciste ? L’exemple marseillais”, Faire Savoirs, n° 6, mai 2007, pp. 25-36 (voir p. 28).

[8]

DE RUDDER, Véronique, “Racisme adjectivé”, Pluriel Recherches, n° 6-7, 1995, pp. 114-120 (voir p. 118).

[9]

WIEVIORKA, Michel, Le racisme, une introduction, Paris : Éd. La Découverte, 1998, 168 p. (voir p. 30).

[10]

VAN DIJK, Teun A., “Le racisme dans le discours des élites”, Multitudes, n° 23, 2005/4, pp. 41-52 (voir p. 43).

[11]

GALLISSOT, René, Misère de l’antiracisme, Paris : Arcantère Éditions, 1985, 154 p.

[12]

DE RUDDER, Véronique, “Racisme adjectivé”, op. cit. (voir p. 120).

[13]

GINSBURG, Norman, “Racism and Housing. Concepts and Reality”, in : BRAHAM, Peter ; RATTANSI, Ali ; SKELLINGTON, Richard (sous la direction de), Racism and Antiracism. Inequalities, Opportunities and Policies, London : Sage Publications, 1992, 312 p., pp. 109-132 (voir p. 109).

[14]

Par exemple : ORIOL, Paul, “Le racisme institutionnel ou l’apartheid discret”, Migrations Société, vol. 9, n° 49, janvier-février 1997, pp. 67-80.

[15]

CHICHA-PONTBRIAND, Marie-Thérèse, Discrimination systémique, fondement et méthodologie des programmes d’accès à l’égalité en emploi, Québec : Éd. Yvon Biais, 1989, 197 p. (voir p. 85). Notons que cette définition s'apparente à celle forgée en droit par la Cour suprême du Canada (voir ci-après sur la question des liens avec le droit).

[16]

BOUAMAMA, Saïd, Les discriminations racistes : une arme de division massive, Paris : Éd. L'Harmattan, 2010, 212 p. (voir p. 36).

[17]

120. Ibidem.

[18]

COLLECTIF NOUS AUTRES, Quelle action publique face au racisme ? Une recherche-action dans le Nord-Pas-de-Calais, Paris : Éd. L'Harmattan, 2013, 271 p.

[19]

DHUME, Fabrice ; NOËL, Olivier, “Discrimination raciale dans l’accès à l’emploi...”, art. cité (voir p. 42).

[20]

DHUME, Fabrice, Entre l'école et l'entreprise, la discrimination en stages. Une sociologie publique de l'ethnicisation des frontières scolaires, Aix-en-Provence : Presses universitaires de Provence/IREMAM, 2014, 272 p.

[21]

COLLECTIF NOUS AUTRES, Quelle action publique face au racisme ?, op. cit.

[22]

NOËL, Olivier, “Intermédiaires sociaux et entreprises : des coproducteurs de discrimination ?”, Hommes & Migrations, n° 1219, mai-juin 1999, pp. 5-17.

[23]

BECKER, Howard, Les ficelles du métier. Comment conduire sa recherche en sciences sociales, Paris : Éd. La Découverte, 2002, 360 p. (voir p. 80).

[24]

LAPASSADE, Georges ; LOURAU, René, Clefs pour la sociologie, Paris : Éd. Seghers, 1971, 239 p. (voir p. 47)

[25]

LEVI-STRAUSS, Claude, Anthropologie structurale, Paris : Éd. Plon, 1958, 454 p.

[26]

129. Le souligné est de mon fait.

[27]

GARNER-MOYER, Hélène, “Apparence physique et GRH : entre choix et discrimination”, Observatoire des discriminations, Les Cahier du CERGOR, n° 02-04, 2004 (voir p. 5).

[28]

FOTIA, Yvon, “Lutte contre les discriminations racistes : de quelques effets systémiques à mettre en évidence“, in : Les figures de la Domination [En ligne], mis en ligne le 29 juillet 2009, http://www.lesfiguresdeladomination.org/index.php?id=253

[29]

SIMON, Patrick, Le rôle des statistiques dans la transformation du système de discrimination, 2005 [En ligne], http://seminaire.samizdat.net/IMG/pdf/Patrick_Simon_2.pdf

[30]

DHUME, Fabrice ; VOLPONI, Anne-Françoise ; MOULIADE, Régine ; NOËL, Olivier, Les discriminations dans le pays de Montbéliard, Strasbourg : AZERTY/ISCRA, 2000, 91 p. (voir p. 59).

[31]

DEWITTE, Philippe, “La discrimination ‘systémique’ en questions”, Hommes & Migrations, n° 1246, novembre-décembre 2003, p. 1.

[32]

Ces propos sont prêtés à Gwénaële Calvès, in : BENBASSA, Esther ; LECERF, Jean-René, La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action, Sénat, Rapport d'information n° 94, 2014, 100 p., (voir p. 12).

[33]

MINE, Michel, “Les notions de discrimination directe et indirecte”, Académie de droit européen [En ligne], http://www.era.int/web/fr/resources/5_1095_2955_file_fr.4200.pdf, consulté le 4 décembre 2008.

[34]

LABELLE, Micheline, “Un lexique du racisme. Étude sur les définitions opérationnelles relatives au racisme et aux phénomènes connexes”, in : Coalition internationale des villes contre le racisme : documents de discussion n° 1, Montréal : CRIEC/Paris : Unesco, 2006, 49 p. (voir p. 17).

[35]

SANTELLI, Emmanuelle, Les cadres d’origine étrangère face aux discriminations. Du constat statistique au vécu biographique, Migrations Études, n° 137, décembre 2006, pp. 1-12 (voir p. 12).

[36]

Ces propos sont prêtés à Philippe Bataille, in : MARCHAND, Gilles, “Embauche : quand le racisme s’en mêle”, Sciences Humaines, n° 47, décembre 2004-janvier-février 2005.

[37]

HELLY, Denise, “Le traitement de l’islam au Canada. Tendances actuelles”, Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 20, n° 1, 2004, pp. 47-73 ; SANTELLI, Emmanuelle, Les cadres d’origine étrangère..., op. cit.

[38]

DURU-BELLAT, Marie, Les inégalités sociales à l’école. Genèse et mythes, Paris : Presses universitaires de France, 2002, 264 p. (voir p. 44).

[39]

On trouve parfois aussi dans la littérature une équivalence avec les notions « collective » ou « constructive ».

[40]

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.

[41]

SIMON, Patrick ; STAVO-DEBAUGE, Joan, “Les politiques anti-discrimination et les statistiques : paramètres d'une incohérence”, Sociétés Contemporaines, vol. 1, n° 53, 2004, pp. 57-84 (voir pp. 58-59).

[42]

SALA PALA, Valérie, “La politique du logement social est-elle raciste ?”, art. cité (voir p. 25).

[43]

DHUME, Fabrice, Entre l'école et l'entreprise, op. cit.

[44]

La notion de « discrimination systémique » est parfois justifiée avec l'idée que l'opposition entre « des facteurs “directs” et des facteurs “indirects” de discrimination (…) perd son sens dès lors que l'on ne peut jamais apporter réellement la preuve d'une pratique pourtant explicite », in : BATAILLE, Philippe, Le racisme au travail, Paris : Éd. La Découverte, 1997, 256 p. (voir p. 115).

[45]

TIN, Louis-George, “Question noire vs question homosexuelle”, in : FASSIN, Éric ; HALPERIN, Jean-Louis (sous la direction de), Discriminations : pratiques, savoirs, politiques, Paris : La Documentation française, 2008, 182 p., pp. 93-100 (voir p. 97).

[46]

DE SCHUTTER, Olivier, Discriminations et marché du travail. Liberté et égalité dans les rapports d’emploi, Bruxelles : Éd. Peter Lang, 2001, 234 p.

Mis en ligne sur Cairn.info le 01/12/2016

https://doi.org/10.3917/migra.163.0033

Du racisme institutionnel à la discrimination systémique ? Reformuler l’approche critique

Fabrice Dhume

Dans Migrations Société 2016/1 (N° 163), pages 33 à 46

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Le Conseil des droits de l'homme tient son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance

Débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance

21 Mars 2018

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Les droits de l’homme sont le levier pour sauver le Programme de développement durable et si le monde ne parvient pas à inverser la trajectoire actuelle concernant les changements climatiques, la réalisation des ODD sera compromise, est-il rapporté au Conseil

Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI 

20 mars 2018

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, en fin d’après-midi, son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, en se concentrant sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action adoptés à l'issue de la Conférence mondiale contre le racisme, tenue à Durban en 2001.

Ce débat s'est tenu à la veille de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le 21 mars, en prévision de laquelle le Conseil a déjà tenu, hier, son débat annuel sur ce thème, consacré cette année à «la promotion de la tolérance, de l’inclusion, de l’unité et du respect de la diversité dans le contexte de la lutte contre la discrimination raciale».

Le Conseil était saisi du rapport du Haut-Commissariat sur la «lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions», du rapport sur la neuvième session du Comité ad hoc sur l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et du rapport de la quinzième session du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du programme d’action de Durban.  Ces trois rapports ont été présentés respectivement par M. Adam Abdelmoula, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes de traités au Haut-Commissariat, par M. Taonga Mushayavanhu, Président-Rapporteur du Comité ad hoc, et Mme Yvette Stevens, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail.

Face à l’augmentation des discours racistes ou religieux de la part de responsables politiques à travers le monde et face à la recrudescence des actes racistes, haineux et xénophobes, notamment contre les migrants, la plupart des intervenants ont jugé indispensable et urgent de pleinement mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban, en adoptant des plans stratégiques nationaux et des mesures concrètes pour lutter contre ces fléaux.  Les pratiques de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie doivent être criminalisées et leurs auteurs poursuivis en justice, a-t-il été souligné.  Certains ont évoqué le progrès que représente la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine, lancée en 2015, dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

En fin de séance, la Lettonie a exercé son droit de réponse.

Le Conseil poursuivi ce soir ses travaux, jusqu’à 21 heures, en entant un dialogue renforcé sur la mise à jour orale du Haut-Commissariat concernant la République démocratique du Congo.

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Le Conseil est saisi du rapport du Haut-Commissariat intitulé « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions » (A/HRC/37/44).  Il examine également le rapport sur la neuvième session de son comité ad hoc sur l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/HRC/37/76, version préliminaire en anglais), qui s’est tenue en mai 2017.  Le Conseil est enfin saisi du rapport de la quinzième session du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du programme d’action de Durban (A/HRC/37/77).

Présentation des rapports

M. ADAM ABDELMOULA, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté le rapport intitulé « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions » au nom du Haut-Commissaire.  Il a précisé que ce document était basé sur les contributions reçues par vingt États membres en réponse à une note verbale du Haut-Commissariat.  M. Abdelmoula a attiré l’attention sur les multiples formes de discrimination qui touchent les femmes et les filles.  Lorsqu’ils répondent à la note verbale du Haut-Commissariat, les États pourraient faire en sorte que leurs contributions se réfèrent au problème de la discrimination multiple et aux dimensions de genre de la discrimination fondée sur la religion ou la croyance, a suggéré M. Abdelmoula.  Par ailleurs, afin d’améliorer l’application du Programme d’action, les États sont également invités à rationaliser les rapports qu’ils présentent chaque année au Conseil des droits de l'homme et à l’Assemblée générale.

M. TAONGA MUSHAYAVANHU, Représentant permanent du Zimbabwe auprès des Nations Unies à Genève et Président du Comité ad hoc sur l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a présenté le rapport de la neuvième session du Comité ad hoc.  Il a indiqué que le Comité avait tenu des discussions générales sur la législation anti-discrimination et des discussions spécifiques sur les actes racistes et discriminatoires à l’encontre des migrants.  Comme demandé par les délégations à la précédente session, M. Mushayavanhu a présenté un texte, en tant que Président, dont l’objectif est d’améliorer le travail du Comité.  Le texte porte sur quatre thèmes : la xénophobie, les mécanismes nationaux, les procédures au regard de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et le racisme dans le sport.  Le Président a ainsi présenté des recommandations dans ces quatre domaines.  M. Mushayavanhu a regretté que, alors que les actes de discrimination et de racisme augmentent dans le monde, le Comité reste incapable, faute de volonté politique, de trouver des solutions pour combattre ce phénomène.  Le Comité, qui accuse maintenant plus de dix ans de retard, doit changer son approche, a recommandé son Président.

MME YVETTE STEVENS, Représentante permanente de la Sierra Leone auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, Présidente-rapporteuse du Groupe de travail sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du programme d’action de Durban, a déclaré que sa quinzième session avait permis aux participants de discuter de l’état de la discrimination raciale dans le monde, des mesures à envisager pour améliorer l’efficacité des mécanismes de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et des actions à prendre pour accentuer les synergies entre ces mécanismes.  Le Groupe de travail a également réfléchi aux moyens de promouvoir des sociétés inclusives, d’assurer la formation des fonctionnaires de la justice et de protéger les migrants et les réfugiés contre les discours de haine et la xénophobie.  Ces réflexions ont donné forme à une série de recommandations contenues dans le rapport, a-t-elle indiqué.  Mme Stevens a cependant souligné que les recommandations devaient être suivies d’effets et a appelé les États à adopter des mesures complètes et des actions concrètes.

Mme Stevens a expliqué que l’une des grandes réussites du Groupe de travail était l’élaboration du programme d’activités de la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine.  Plusieurs États et organisations de la société civile ont déjà lancé officiellement cette Décennie en prenant des mesures effectives pour la mise en œuvre de ce programme, s’est réjouie Mme Stevens.  Toutefois, a-t-elle ajouté, il faut tirer la sonnette d’alarme en ce qui concerne le financement de la Décennie internationale : depuis son lancement en 2015, un seul État, la Fédération de Russie, a contribué au fonds censé financer le programme d’activités, a regretté Mme Stevens, avant de lancer un appel à tous les États qui sont à même de contribuer à ce fonds pour qu’ils le fassent.

Débat général

Le Brésil, au nom d’un groupe de neuf pays, a condamné tous les actes de racisme, de xénophobie et autres formes d’intolérance, se disant préoccupé par les manifestations courantes de tels actes et leurs conséquences sur la perpétuation des inégalités envers des groupes souvent marginalisés.  Il s’est félicité de l’organisation de la prochaine réunion du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban en septembre 2018, premier pas pour envisager d’établir un mandat de négociation pour cette Déclaration.

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), s’est dit préoccupé par la multiplication des propos haineux et agressions contre les musulmans.  L’OCI estime scandaleux que des femmes soient visées pour leur choix vestimentaire dans des sociétés démocratiques libérales.  Il a souligné que la reconnaissance de la diversité culturelle représentait un atout pour l’humanité.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a réaffirmé l’importance du Programme d’action de Durban pour lutter contre le racisme.  Il a condamné la résurgence des manifestations de racisme, de discrimination raciale et d’intolérance, estimant qu’il est urgent de traiter ce problème avec une grande détermination.  Le Mouvement des non-alignés condamne tous les actes qui représentent un affront à la dignité humaine.  Il a appelé tous les gouvernements à respecter leurs obligations telles qu’elles figurent dans les documents de Durban et a exhorté les États parties à la Convention contre le racisme à remplir leurs obligations en vertu de l’article 4.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a souligné qu’il allait continuer d’user de son leadership pour lutter contre le fléau du racisme.  « Il faut jeter le racisme dans la poubelle de l’histoire », a demandé le Togo, qui a dit que le Groupe africain était peu satisfait des progrès enregistrés jusqu’à présent dans la lutte contre ce fléau.  Le Groupe africain réaffirme l’importance de la mise en œuvre intégrale de la Déclaration et du Programme de Durban afin de lutter efficacement contre le racisme aux niveaux national, régional et international.

La Jordanie, au nom du Groupe arabe, a regretté la persistance, dans de nombreuses sociétés, d’actes xénophobes et discriminatoires à l’encontre des réfugiés et des migrants.  Le plus surprenant est que ces pratiques racistes ont obtenu un statut officiel dans de nombreux pays qui se targuent d’être les champions des droits de l’homme.  Le Groupe arabe est convaincu que le Conseil doit déployer les efforts nécessaires pour contribuer à l’élimination du racisme partout dans le monde, en faveur d’un avenir meilleur pour les peuples.

La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a souligné que l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme était l’occasion de réaffirmer que tous bénéficient des mêmes droits et que tous les États doivent être à la hauteur de leurs obligations partout et à tout moment.  La Déclaration universelle et les autres instruments internationaux en matière de droits de l’homme sont des outils nécessaires pour éliminer le fléau de la discrimination raciale partout dans le monde.  Tous les États devraient adhérer à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et présenter des rapports périodiques devant le comité chargé de veiller à son application, a recommandé la Bulgarie.

Les Bahamas, au nom d’un groupe de pays, ont dit être préoccupées par la légitimation intellectuelle du racisme et de la xénophobie dans les médias, sous couvert de liberté d'expression ou de patriotisme.  Pour cette raison, ces pays demandent l’élaboration d’outils pratiques pour lutter contre ces phénomènes et pour pleinement mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban.

Le Pakistan a également déploré que les discours de haine raciale ou religieuses fassent florès sous couvert de discours patriotiques.  En tant que pays qui a toujours lutté contre le racisme et l’apartheid, fervent soutien – au sein des Nations Unies – des résolutions visant à lutter contre le racisme au plan mondial, le Pakistan appelle la communauté internationale à appliquer le cadre normatif pertinent et à coopérer avec tous les mécanismes des droits de l'homme qui travaillent sur cette question.

Le Brésil a déclaré que le caractère unique des discriminations qui frappent les personnes d’ascendance africaine exigeait l’adoption de mesures spécifiques, notamment des mesures d’action affirmative.

La Tunisie s’est inquiétée de la résurgence d’actes de racisme et de discrimination raciale, estimant que ce problème obligeait la communauté internationale à redoubler d’efforts pour remédier à ces phénomènes, ainsi qu’à leurs conséquences.  La Tunisie a adopté des lois contre la discrimination et le racisme, quelles qu’en soient les manifestations.  Elle a estimé que la lutte contre la discrimination raciale devait commencer par l’éducation dès le plus jeune âge.

Cuba a observé avec inquiétude la progression des manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance dans le monde.  Il a jugé nécessaire de reconnaître l’esclavage et la traite transatlantique des Africains comme des crimes contre l’humanité et que les victimes reçoivent réparation.  Le racisme et la discrimination raciale sont des virus qui s’enkystent dans le tissu social, a déploré Cuba.

La Chine a dit que le racisme était une atteinte grave à la liberté, à l’égalité, à la justice et aux autres droits fondamentaux.  Elle a déploré les actes de racisme et de discrimination raciale dans certains pays, où l’on observe que l’extrême droite et le néonazisme refont surface et où les discours de haine de certains politiciens invitent à l’intolérance raciale et religieuse.  La Chine a appelé la communauté internationale, notamment les pays infestés par le racisme et l’intolérance, à faire preuve de volonté politique dans l’application du Programme d’action de Durban.

L’Ukraine a dit qu’elle était très engagée dans la lutte contre les discriminations à l’intérieur de ses frontières et partout dans le monde.  La Fédération de Russie ne fait preuve que de mépris dans ce domaine, a regretté l’Ukraine.  Dans la Crimée occupée de manière temporaire, la Fédération de Russie ne cherche pas à éliminer les discriminations.  La russification forcée entraîne l’effacement des identités culturelles et suscite des discriminations contre les populations non russes, notamment les Tatars de Crimée, a déploré l’Ukraine.

Le Venezuela a plaidé pour l’adoption de lois contre la discrimination et pour la protection des migrants contre la discrimination.  Le Venezuela s’est dit très inquiet par la montée de l’intolérance à l’encontre des migrants.

L’Iraq a souligné que la persistance de la discrimination raciale compromettait la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’Iraq entend lutter contre la pauvreté, qui est une des premières sources de la discrimination raciale.  Il est convaincu que le multiculturalisme fait la force de la société.

Le Mexique a regretté que l’engagement affiché par les États contre le racisme ne se traduise pas dans leur participation aux activités des mécanismes dont les rapports sont examinés ce jour.  Le Mexique a aussi condamné la persistance de pratiques et politiques racistes dans certains États membres du Conseil.

L’Égypte a dit sa préoccupation face à la recrudescence de discours racistes et xénophobes et aux pratiques de refoulement de migrants dans des pays dangereux où leur sécurité n’est pas assurée.  L’Égypte est très préoccupée par les discours ouvertement racistes de hauts responsables allemands.  Elle a invité le Royaume Uni et l’Allemagne à ouvrir des enquêtes concernant la mort de deux ressortissants égyptiens dans chacun de ces pays.  L’Égypte a appelé le Conseil à porter son attention sur la propagation des discours racistes dans les pays occidentaux.

Le Royaume-Uni a assuré qu’il s’efforçait d’éliminer les phénomènes racistes et de créer une société juste où tout le monde serait représenté.  À cette fin, le Premier Ministre, Mme Theresa May, a lancé un audit sur le racisme et la xénophobie, qui a montré des failles.  Les résultats de cet audit sont disponibles en ligne.  Sur cette base, le Gouvernement prendra toutes les mesures voulues et restera ouvert à une coopération avec ses partenaires.

L’Afrique du Sud a rappelé que le monde célébrerait demain, 21 mars, la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.  Elle a regretté que des pans entiers du Programme d’action de Durban ne soient toujours pas mis en œuvre faute de volonté politique.  La reprise des incidents et des violences à caractère raciste dans plusieurs pays la préoccupe : c’est pourquoi l’Afrique du Sud a appelé à la mise en œuvre rapide de la résolution 72/157 de l’Assemblée générale du 19 décembre 2017, intitulée « Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ».

Israël a déploré que l’antisémitisme aille toujours croissant et a qualifié les efforts visant à réécrire l’histoire de danger encore plus grand.  Israël a évoqué à ce propos la récente législation sur l’Holocauste en Pologne et la campagne des Palestiniens visant à dénier le lien entre Jérusalem et le peuple juif.

La Sierra Leone a regretté l’inaction contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, des phénomènes souvent à l’origine de violations des droits de l'homme.  La Sierra Leone a relevé comme progrès la proclamation par l’Assemblée générale de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.  Elle a évoqué les programmes lancés par plusieurs pays dans ce cadre, notamment en Amérique latine et en Europe.

La Fédération de Russie a constaté que le monde était témoin d’une renaissance du nationalisme agressif et de l’intolérance.  Dans de nombreux pays développés, comme dans l’Union européenne, on assiste à une montée de la xénophobie.  La complaisance des États riverains de la Baltique, qui autorisent des manifestations de « légionnaires volontaires nazis », contredit les enseignements du procès de Nuremberg, a regretté la Fédération de Russie.

La Libye a réaffirmé son appui à toutes mesures concrètes en vue d’éliminer la discrimination raciale.  La Libye a indiqué qu’elle contribuait aux mécanismes des Nations Unies chargés de mettre fin à la discrimination raciale.  Elle a aussi adhéré à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Bahreïn a souligné l’importance d’adopter des plans stratégiques nationaux et des mesures concrètes pour lutter contre le fléau du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance.  Bahreïn s’est dit préoccupé par la montée de la xénophobie dans les pays européens.

La Grèce a dit avoir pris de nombreuses mesures pour lutter contre le racisme, la haine, l’intolérance et la discrimination.  Une loi pénalisant tout acte ou discours incitatif à la haine raciale a été adoptée et le cadre institutionnel modifié à cet effet.  Un programme de formation a en outre été mis sur pied à l’endroit des fonctionnaires, pour qu’ils s’abstiennent de traiter différemment les usagers ou les détenus selon leur couleur de peau ou leur origine.

La République islamique d’Iran a assuré qu’elle luttait fermement contre le racisme et les discriminations, notamment grâce à la nouvelle charte des droits des citoyens et à la charte de citoyens dans les services publics.  L’Iran est toutefois préoccupé par la banalisation des discours de haine dans les pays occidentaux et estime que le Conseil devrait se pencher sur ce phénomène.

Le Botswana a déclaré que, compte tenu de tout ce qui a été dit aujourd'hui, les États devraient mettre en œuvre les recommandations élaborées par les mécanismes des Nations Unies, y compris les recommandations du Groupe de travail sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et programme d’action de Durban.

L’Algérie a dit que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, la propagation des incidents violents motivés par le racisme, l’intolérance et la montée des groupes et des tendances politiques extrémistes sont des phénomènes inquiétants qui requièrent une attention particulière de la part de la communauté internationale.  Elle a jugé important que le Conseil poursuive l’examen de ces questions, notamment lorsqu’il s’agit de discours politiques visant des groupes vulnérables tels que les migrants, les demandeurs d’asile et les populations d’ascendance africaine ou de confession musulmane dans certains pays.

La Turquie a souligné le besoin urgent de prendre des mesures immédiates contre le racisme et la discrimination raciale, se disant très préoccupée par les traitements inégaux et les crimes de haine contre les migrants, qui sont devenus les boucs émissaires des sociétés.  Elle a estimé que la communauté internationale a une obligation morale et juridique de protéger le droit de tout individu d’être exempt de toute forme de discrimination.

Le Bangladesh a relevé que le monde est loin d’être une société harmonieuse vivant dans le respect mutuel et que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’intolérance et le profilage religieux sont devenus la norme.  Le pays a évoqué les violations des droits de la minorité musulmane rohingya au Myanmar et a regretté que la Commission d’établissement des faits sur cette question se voie privée d’accès ; cette situation nécessite une action immédiate et une réaction inerte de la communauté internationale ne conduirait qu’au déni continu de tels actes de haine, a souligné le Bangladesh.

La Malaisie a déploré la montée du racisme, de la xénophobie et du profilage racial, entre autres.  Elle a indiqué avoir pleinement conscience que la stabilité provient du multiculturalisme.  Il faut accorder toute l’attention voulue à la lutte contre l’intolérance religieuse.  L’intolérance subie par les musulmans doit cesser, a insisté le pays.

L’Azerbaïdjan a rappelé que plus de 300 000 Azéris ont perdu la vie durant la guerre contre le nazisme.  C’est pourquoi le pays est inquiet de l’érection d’une statue à la gloire d’un nationaliste arménien nazi à Erevan et déplore la politique d’État de glorification du nazisme de l’Arménie.

L’Arménie a attiré l’attention sur des actes d’intolérance et de discrimination de la part de l’Azerbaïdjan à l’encontre des Arméniens.  Les opposants politiques en Azerbaïdjan sont considérés comme des Arméniens et les enfants se voient enseigner que les « ennemis numéro un » sont les Arméniens, a ajouté la délégation arménienne.  Les défenseurs de droits de l'homme qui travaillent à la résolution du conflit ont été condamnés à de lourdes peines en Azerbaïdjan, a-t-elle affirmé.

Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1, a déclaré qu’il faut déployer plus d’efforts pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban.  Si tel avait été le cas, de bonnes initiatives auraient été prises pour lutter contre les phénomènes dont il est ici question, a souligné l’ONG.

Amuta for NGO Responsability a déclaré que la Conférence de Durban était un des pires exemples de l’antisémitisme promu par l’ONU.

American for Démocracy and Human Rights in Bahrain a affirmé que les chiites ne sont représentés à aucun poste élevé de la fonction publique ou militaire à Bahreïn, un pays qui promeut l’idéologie sunnite et considère les chiites comme des « non-croyants ».

Iraqi Development Organization a attiré l’attention sur les discriminations dont les Yéménites sont victimes en Arabie saoudite, où ils sont devenus esclaves.

L’Union internationale humaniste et laïque a critiqué la discrimination fondée sur la caste en Inde, forme pernicieuse de discrimination qui débouche sur des violations massives des droits économiques, sociaux et culturels.  Les dalits voient par exemple leur accès à l’emploi limité aux emplois les plus dangereux et les moins valorisés.

La Fondation Alsalam s’est dit préoccupé que certains États membres continuent de négliger l’application du Programme d’action de Durban, comme par exemple l’Arabie saoudite qui continue d’exercer des discriminations à l’encontre de la minorité chiite.

Le Congrès juif mondial a mis en garde contre le retour de l’antisémitisme et contre la progression concomitante des partis populistes.  Il faut absolument éviter de reproduire les erreurs du passé, a demandé le Congrès, et faire passer un message clair : la haine n’a pas sa place aujourd’hui dans les messages politiques.

European Union of Public Relation a souligné que, pour inciter à la ratification universelle de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et pour obtenir la mise en œuvre de la Déclaration de Durban, il faudrait prendre en considération les travaux et les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Canners international Permanent Committee a fait observer que si la Constitution du Pakistan garantit en effet les droits des minorités, le pays n’avait pas adopté de lois spécifiques interdisant les discriminations contre les minorités.  Il manque aussi une définition de la discrimination raciale dans la législation pakistanaise.  L’État pakistanais adopte une attitude évasive sur cette question, a regretté l’ONG.

African Regional Agricultural Credit Association a dénoncé le mépris du Pakistan à l’égard de la minorité bouddhiste ; les politiques conservatrices du Gouvernement et l’influence des forces extrémistes nourrissent, y compris auprès des enfants, ce mépris voire cette haine des bouddhistes, a insisté l’ONG.

Center for Environmental and Management Studies a également dénoncé les discriminations à l’encontre des minorités au Pakistan, en dépit des lois existantes.  Parmi ces minorités victimes de discriminations, il y a les Baloutches, a souligné l’ONG, appelant le Pakistan à renforcer sa commission nationale des droits de l'homme et à lutter contre ces discriminations.

International Association for Democracy in Africa a fait observer qu’il existe dans les pays musulmans un rejet des femmes qui s’habillent à l’occidentale, comme le montre ce qui est arrivé à la prix Nobel de la paix, Malala Yousafzai, une jeune femme qui a refusé de jouer le rôle traditionnellement attribué à la fille, à la mère et à la femme.

La Fédération internationale des écoles unies a rappelé que le droit à l’éducation est reconnu par les Nations Unies et qu’il englobe l’élimination des discriminations à tous les niveaux dans le système scolaire.  L’idée d’égalité doit être expressément exprimée dans les lois de tous les pays, a insisté l’ONG.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a évoqué le racisme institutionnel dont est empreint le droit « colonial » des États-Unis, qui nie le droit des Indiens à l’autodétermination.  Le Conseil doit remédier aux violations de l’article 73 de la Charte des Nations Unies et renvoyer l’affaire devant le Comité (spécial) de décolonisation de l’ONU.

International Buddhist Relief Organisation a dit apporter son soutien à toutes les formes de lutte contre le racisme et a assuré que depuis la défaite des LTTE (Tigres tamouls), toutes les communautés vivent dans la fraternité au Sri Lanka, même si toutes ne sont pas d’accord avec le Gouvernement actuel.

Commission to Study the Organization of Peace a jugé humiliant d’avoir un point sur la discrimination raciale à l’ordre du jour du Conseil et a rappelé que l’intolérance est le rejet des idées de l’autre.  En s’appuyant sur la Déclaration de Durban, il est possible de lutter contre le racisme par l’adoption de lois de protection ou encore par la sensibilisation de la société civile, a souligné l’ONG.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a déploré que dans le monde d’aujourd’hui, le racisme soit présent dans toutes les sociétés alors qu’il ne devrait pas l’être.  Le radicalisme est l’élément-clef du racisme, a fait observer l’ONG.  La communauté internationale doit montrer que la discrimination au motif de la race est de l’histoire ancienne.

Pan African Union for Science and Technology a souligné la longue histoire de division religieuse qui est celle du Pakistan, un pays où une partie de la population a des privilèges par rapport au reste de la population.  Il y a dans ce pays une xénophobie qui entraîne des maltraitances à l’encontre des minorités qui y vivent.  Les droits des réfugiés doivent également être protégés au Pakistan, car ces personnes ont, elles aussi, droit à un avenir.

Le Congrès du monde islamique a déclaré que les forces de la discrimination, dirigées par les nationalistes indiens, sont présentes dans le nord de l’Inde, où les attaques et discriminations contre les musulmans et autres minorités se multiplient.  Tuer au nom de « la religion de la vache sacrée » devrait être interdit, a fait observer l’ONG.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a plaidé pour que soit considérée à l’ECOSOC la candidature de plusieurs organisations de la société civile, qui sont membres de la Coalition mondiale pour la Cour pénale internationale et demandent à être accréditées ; plusieurs dossiers sont en souffrance au sein du Comité des ONG de l’ECOSOC depuis des années et le Soudan empêche certaines de ces organisations d’obtenir leur accréditation.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a dit regretter la violence contre les civils en République islamique d’Iran – une violence basée uniquement sur des considérations religieuses et qui vise notamment les bouddhistes, les personnes athées et même des communistes.  Pour cette raison, l’ONG demande le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d’Iran.

La Solidarité Suisse-Guinée a dénoncé les exactions contre les Tamouls à Sri Lanka et a estimé que le Conseil devrait mener l’enquête à ce sujet.

World Barua Organization a dénoncé le système des castes en Inde, où la violation des droits de l'homme est la norme.  Les castes comme celle des dalits sont les plus touchées, avec une mortalité maternelle élevée et un fort taux de malnutrition.

Association of World Citizens a demandé que les États déclarent illégale toute idée basée sur la supériorité raciale.  L’ONG a dénoncé les discriminations religieuses en Iran basées sur le recensement.

L’Association d’entraide médicale Guinée a assuré que Sri Lanka respectait les droits de toute sa population, y compris des minorités.  Tous les documents publics sont traduits en tamoul et la population tamoule a les mêmes droits que les autres, a affirmé l’ONG, avant de faire observer que ce sont chez les Tamouls eux-mêmes les castes élevées qui empêchent les castes basses d’accéder à l’éducation ou au pouvoir.  Le moment est venu que le monde s’éveille à la vérité, a déclaré l’ONG.

Libération a souligné que la violence raciale a augmenté, notamment à l’encontre des dalits en Inde après l’arrivée au pouvoir d’un parti ayant une « idéologie fasciste ».  Les dalits qui se sont convertis à une autre religion sont persécutés.  Il faut que le Conseil communique avec l’Inde pour mettre fin à ces discriminations.

Indigenous People of Africa Coordinating Commiitte a expliqué que les autorités indiennes dans le Pendjab sont responsables du « génocide » des Sikhs.  Il faut que le Conseil se saisisse de cette question.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a déclaré que l’Inde est championne du monde du système des castes, en dépit des lois adoptées.  Les jeunes issus des castes inférieures ne peuvent même pas avoir accès à l’université, étant donné que la loi sur l’action affirmative a été abrogée.

L’Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale a fait observer que les lois antiterroristes ont des conséquences négatives sur les minorités.  Les politiques antiterroristes restreignent la liberté de mouvement, a souligné l’ONG.

La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme a appelé les États à soutenir les initiatives portant sur la commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite négrière, dans le contexte des discours de haine raciale qui touchent spécifiquement les personnes d’ascendance africaine.  L’ONG a remercié la Fédération de Russie, seul pays à avoir contribué au Fonds d’affectation spéciale pour la mise en œuvre du Programme d’activités de la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine, avant d’appeler les autres pays à le faire.

Center for Organisation Research and Education a dénoncé la discrimination dont sont victimes les membres de certaines castes en Inde.  L’ONG a prié l’Inde d’abroger les lois qui ciblent les peuples autochtones.

L’Association pour l’intégration du développement durable au Burundi a dénoncé les violations des droits fondamentaux des populations rurales du nord de l’Inde.  Le Gouvernement de l’Inde doit en particulier respecter les droits des Assamais face à l’immigration en provenance du Bangladesh, a souligné l’ONG.

L’Association Bharathi – Centre culturel franco-tamoul a regretté que le Gouvernement de Sri Lanka continue d’exercer des discriminations contre les Tamouls.  L’ONG a mis en garde contre l’adoption d’une nouvelle loi contre le terrorisme qui risque d’entraîner une multiplication des violations des droits fondamentaux des Tamouls.

ABC Tamil Oli a affirmé que le Gouvernement sri-lankais n’avait pas caché son objectif de commettre des crimes à grande échelle contre les Tamouls, par l’adoption d’une loi autorisant notamment la détention arbitraire.  Les Tamouls ont été empêchés de se réinstaller sur leurs terres, même si la guerre est terminée depuis maintenant des années, a souligné l’ONG.

Alliance Creative Community Project a souligné que le Gouvernement de Sri Lanka viole la Déclaration de Durban et que les Tamouls sont toujours victimes de discriminations.  La seule façon de parvenir à la paix est de tenir un référendum pour les Tamouls.

L’Association culturelle des Tamouls en France a dénoncé le système endémique des castes en Inde et la situation qui en découle pour les minorités telles que les dalits.  Même si la violence contre les castes inférieures prévaut depuis longtemps, elle a augmenté cette année dans le pays, a assuré l’ONG.  Elle a demandé au Conseil d’étudier le système des castes dans le cadre de la discrimination raciale.

L’Association des étudiants tamouls de France a déclaré qu’en Inde, les dalits et autres minorités sont toujours menacés par les fondamentalistes hindous.  A Sri Lanka, ce sont les Tamouls qui sont victimes de discriminations, a ajouté l’ONG.

L’Association Solidarité Internationale pour l’Afrique a expliqué qu’alors que la majorité des Tamouls sont de religion hindoue, le Gouvernement sri-lankais a détruit leurs temples pour les remplacer par des temples bouddhistes, religion des Cinghalais de Sri Lanka.

L’Association internationale Ius Primi Viri a déclaré que la pleine mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban est un impératif de la communauté internationale.  La ségrégation est une discrimination que l’on doit éliminer si l’on veut préserver l’héritage de Nelson Mandela, a ajouté l’ONG.

Human Security Initiative Organization a souligné que le racisme et l’intolérance sont à l’origine des atteintes à la cohésion sociale et à la paix internationale.  Les Arabes et les musulmans sont particulièrement visés par ces phénomènes, a ajouté l’ONG, avant d’appeler le Soudan à accroître sa coopération avec la communauté internationale.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a déploré que la discrimination continue à gagner du terrain et à toucher les catégories sociales vulnérables.  L’ONG a également dénoncé les discriminations économiques qui empêchent les jeunes de pleinement participer au développement de leur pays ; il se faut se mobiliser contre ce type de discriminations.

Tourner la page a déclaré que les forces militaires sri-lankaises ont commis un « génocide » contre les Tamouls et a affirmé que la fin de la guerre avait permis au Gouvernement sri-lankais de mettre en place des politiques institutionnalisant la discrimination sociale à leur encontre.  L’ONG a exhorté le Conseil à envisager de convoquer une table ronde sur la mise en œuvre du droit à l’autodétermination en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels pour des nations comme les Tamouls, les Catalans, les habitants du Sahara occidental, ou encore pour ce qui est du sud du Yémen et du Cameroun.

L’Association Thendral a attiré l’attention sur la violence sexuelle à l’encontre des femmes tamoules dans le nord et l’est de Sri Lanka, soulignant que selon des allégations crédibles, ce type de violence a été systématiquement utilisé contre cette communauté lors des dernières phases de la guerre et se poursuit aux mains de l’armée sri-lankaise.  D’autre part, les veuves de guerre, soit environ 90 000 femmes, sont régulièrement harcelées, violées et forcées à des rapports sexuels, a ajouté l’ONG.

Tamil Uzhagam s’est inquiété de l’intolérance visant certaines communautés dans le monde.  Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a engagé tous les Gouvernements à respecter les minorités ethniques et religieuses mais cela ne s’est pas traduit dans les faits dans de nombreux pays, a déploré l’ONG.

Le Pont a dénoncé l’occupation militaire illégale du nord et de l’est de Sri Lanka et l’ingérence de l’armée dans les événements familiaux et dans de nombreux aspects de la vie publique et privée.  Par ailleurs, l’armée s’acquitte de tâches socioéconomiques dans cette partie du pays en lieu et place du Gouvernement, ce qui est contraire au droit international.

L’Association pour les victimes du monde a dénoncé les exactions et déplacements forcés commis contre la population tamoule de Sri Lanka.  Le droit à l’égalité reconnu dans la Constitution sri-lankaise n’est pas respecté, a regretté l’Association, qui a aussi déploré que la loi discrimine les Tamouls de souche.  L’ONG a demandé au Conseil de créer un mécanisme judiciaire international pour juger des crimes commis à Sri Lanka.

L’Observatoire mauritanien des droits de l’homme et de la démocratie a dénoncé la persécution subie par la communauté musulmane à Sri Lanka.  Des mosquées sont détruites et aucune enquête sérieuse n’est menée, a dénoncé l’ONG, qui a fustigé l’impunité qui prévaut dans l’île.

Society for Development and Community Empowerment a regretté que Sri Lanka ne respecte pas ses engagements s’agissant, notamment, de la création de voies de recours pour les victimes de discrimination, d’actes racistes ou de mauvais traitements.  La communauté tamoule est particulièrement touchée par ces violations, a déploré l’ONG.

Action of Human Movement (AHM) a regretté que neuf ans après la victoire du Gouvernement sri-lankais dans la guerre qui l’opposait aux Tamouls, ces derniers ne jouissent toujours pas de l’égalité des chances, soient victimes de nombreuses violations de leurs droits et, pour nombre d’entre eux, vivent toujours dans des camps pour personnes déplacées à l’intérieur du pays.

United Nations Watch a demandé au Conseil de respecter ses propres principes en adoptant des résolutions visant les États qui bafouent les droits de l'homme, comme la Turquie, la Chine, l’Iraq, le Venezuela, l’Égypte et le Zimbabwe – entre nombreux autres, a dit l’ONG.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a dénoncé les agressions islamophobes en France contre les femmes musulmanes qui portent le voile.  L’ONG a encouragé tous les États à œuvrer pour des sociétés inclusives.

International Lawers’.org et le Centre international pour la justice se sont dits troublés par la quasi- absence de mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban : elles ont demandé au Haut-Commissaire pourquoi les ressources qui auraient dû être allouées à cette fin ne l’ont pas été.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a condamné les discriminations dont sont victimes les anglophones du Cameroun, dont certains ont été tués par l’armée pour avoir réclamé leurs droits.  Le Centre a condamné tous les enlèvements et assassinats et invité le Conseil à presser le Gouvernement du Cameroun à mettre fin à cette situation.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme s’est dit préoccupé par le « cancer » qui ronge les pays du Golfe arabique, notamment Bahreïn, où les persécutions contre les défenseurs des droits de l’homme ne cessent pas.

Les Nouveaux droits de l’homme a dénoncé la situation régnant au Baloutchistan, vu l’intolérance dont fait preuve « l’État islamique » [NdlR : le Pakistan] depuis 70 ans et son incapacité à répondre aux exigences les plus fondamentales du peuple.  Celui-ci entend voir reconnus sa dignité, son identité, sa culture et le respect de la souveraineté sur ses terres.  La communauté internationale doit reconnaître la discrimination subie par le peuple baloutche.

Sikh Human Rights Group a estimé que le racisme était une maladie des civilisations occidentales contractée pendant le colonialisme.  Celles-ci doivent se livrer à un examen de conscience pour en analyser les causes et prendre les mesures nécessaires.  L’ONG a exprimé l’espoir que les États-Unis agiraient en ce sens et ne renoueraient pas avec les errements du passé.

European Union of Jewish Students a dénoncé la persistance de l’antisémitisme, estimant nécessaire que le Conseil en adopte une définition précise.  Le Conseil doit se montrer à la hauteur des attentes du point de son ordre du jour relatif au racisme, afin d’apporter sa pierre à la lutte contre la discrimination, la xénophobie, en s’élevant contre l’une des formes les plus répandues et les mieux enracinées de la bigoterie, à savoir la haine des Juifs.  

International Educational Development a regretté qu’il n’existe pas d’indicateur consensuel sur la définition d’un « régime raciste ».  L’ONG a proposé la sienne : « les efforts concertés du gouvernement pour saper les droits d’un peuple tel que les Hmong en République populaire démocratique lao ».

Meezaan Center for Human Rights a dénoncé le refus persistant d’Israël d’empêcher les Arabes d’accéder à la mosquée Al-Aqsa, à JérusaleM. L’ONG a demandé au Conseil de prendre des mesures pour permettre aux individus de pratiquer leur religion.

L’Auspice Stella a dit que le peuple mapuche faisait face à des politiques répressives coordonnées par le Chili et l’Argentine visant son extermination.  Les Mapuche qui revendiquent leurs droits et la restitution de leur territoire ancestral sont criminalisés et la loi antiterroriste leur est appliquée.

Le Mouvement indien « Tupaj Amaru » a regretté que, depuis la Conférence de Durban et les attentats du 11 septembre 2001 qui ont immédiatement suivi, le monde sombre dans une spirale de violence, l’insécurité atteignant un paroxysme.  Dans ce monde, les peuples autochtones sont assujettis à la bonne volonté des compagnies internationales et des puissances économiques, a déploré l’ONG.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a condamné le profilage ethnique et les assassinats de militants des droits des minorités au Canada, aux États-Unis et en Amérique latine.

Association for the Protection of Women and Children’s Rights a fait observer que les actes racistes ont un impact dévastateur sur les personnes qu’ils ciblent.  Quant aux auteurs de tels actes, ils ont appris ce comportement au cours de leur enfance et le transmettent à leur descendance.  La seule solution pour en finir avec le racisme consiste à mettre fin à ce mode de pensée.  L’ONG a cité comme exemple de victimes les dalits vivant en Inde et dans d’autres nations asiatiques.

Droit de réponse

La Lettonie a répondu à la Fédération de Russie en lui rappelant que l’histoire de la Lettonie avait été marquée par l’occupation de son territoire par l’URSS et par l’Allemagne nazie.  Les conscrits qui ont été enrôlés sous le drapeau nazi n’étaient en rien « volontaires » et le 16 mars n’est pas une journée de commémoration officielle en leur honneur, a expliqué la délégation lettone.  Toutefois, des anciens combattants rendent hommage à leurs camarades morts : il s’agit d’une initiative privée et ses promoteurs ne revendiquent aucune affiliation avec le nazisme, ce qui, au demeurant, serait passible de poursuites, a-t-elle insisté.  L’holocauste est le crime nazi le plus terrible et la Lettonie n’entretient aucune nostalgie vis-à-vis du totalitarisme, a ajouté la délégation lettone.

_____________

1Déclaration conjointe: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; African Development Association; Association Dunenyo; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC); Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Espace Afrique International; Action on Aging; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Association internationale contre la torture; International Association of Democratic Lawyers; International Educational Development; International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Victorious Youths Movement.

* Délégations ayant participé au débat: Brésil (au nom d'un groupe de pays); Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique); Venezuela (au nom du Mouvement des non-alignés); Togo (au nom du Groupe africain); Jordanie (au nom du Groupe arabe); Bulgarie (au nom du Union européenne); Bahamas (au nom d'un groupe de pays); Pakistan; Brésil; Tunisie; Cuba; Chine; Ukraine; Venezuela; Irak; Mexique; Égypte; Royaume-Uni; Afrique du Sud; Israël; Sierra Leone; Fédération de Russie; Libye; Bahreïn; Grèce; Iran; Botswana; Algérie; Turquie; Bangladesh; Malaisie; Azerbaïdjan; Arménie; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1; Amuta for NGO Responsibility; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Iraqi Development Organization; Union internationale humaniste et laïque; Fondation Alsalam; Congrès juif mondial; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; African Regional Agricultural Credit Association; Center for Environmental and Management Studies; International Association for Democracy in Africa; Fédération internationale des écoles unies; Conseil indien d'Amérique du Sud; International Buddhist Relief Organisation; Commission to Study the Organization of Peace; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Pan African Union for Science and Technology; Congrès du monde islamique; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Solidarité Suisse-Guinée; World Barua Organization; Association of World Citizens; Association d'Entraide Médicale Guinée; Libération; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Asociación de Desarrollo Sociocultural – MBORORO; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale; Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme; Center for Organisation Research and Education; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; ABC Tamil Oli; Alliance Creative Community Project; Association culturelle des Tamouls en France; Association des étudiants tamouls de France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Association internationale Ius Primi Viri; Human Security Initiative Organization; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Tourner la page; Association Thendral; Tamil Uzhagam; Le Pont; Association pour les victimes du monde; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Society for Development and Community Empowerment; Action of Human Movement (AHM); United Nations Watch; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); International-Lawyers.Org; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Nouveaux droits de l'homme (NDH); Sikh Human Rights Group; European Union of Jewish Students; International Educational Development; Meezaan Center for Human Rights; Auspice Stella; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Mouvement international de la reconciliation; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) et Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR).

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Le Conseil des droits de l'homme tient son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance

Débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance

21 Mars 2018

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Les droits de l’homme sont le levier pour sauver le Programme de développement durable et si le monde ne parvient pas à inverser la trajectoire actuelle concernant les changements climatiques, la réalisation des ODD sera compromise, est-il rapporté au Conseil

Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI 

20 mars 2018

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, en fin d’après-midi, son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, en se concentrant sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action adoptés à l'issue de la Conférence mondiale contre le racisme, tenue à Durban en 2001.

Ce débat s'est tenu à la veille de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le 21 mars, en prévision de laquelle le Conseil a déjà tenu, hier, son débat annuel sur ce thème, consacré cette année à «la promotion de la tolérance, de l’inclusion, de l’unité et du respect de la diversité dans le contexte de la lutte contre la discrimination raciale».

Le Conseil était saisi du rapport du Haut-Commissariat sur la «lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions», du rapport sur la neuvième session du Comité ad hoc sur l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et du rapport de la quinzième session du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du programme d’action de Durban.  Ces trois rapports ont été présentés respectivement par M. Adam Abdelmoula, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes de traités au Haut-Commissariat, par M. Taonga Mushayavanhu, Président-Rapporteur du Comité ad hoc, et Mme Yvette Stevens, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail.

Face à l’augmentation des discours racistes ou religieux de la part de responsables politiques à travers le monde et face à la recrudescence des actes racistes, haineux et xénophobes, notamment contre les migrants, la plupart des intervenants ont jugé indispensable et urgent de pleinement mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban, en adoptant des plans stratégiques nationaux et des mesures concrètes pour lutter contre ces fléaux.  Les pratiques de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie doivent être criminalisées et leurs auteurs poursuivis en justice, a-t-il été souligné.  Certains ont évoqué le progrès que représente la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine, lancée en 2015, dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

En fin de séance, la Lettonie a exercé son droit de réponse.

Le Conseil poursuivi ce soir ses travaux, jusqu’à 21 heures, en entant un dialogue renforcé sur la mise à jour orale du Haut-Commissariat concernant la République démocratique du Congo.

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Le Conseil est saisi du rapport du Haut-Commissariat intitulé « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions » (A/HRC/37/44).  Il examine également le rapport sur la neuvième session de son comité ad hoc sur l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/HRC/37/76, version préliminaire en anglais), qui s’est tenue en mai 2017.  Le Conseil est enfin saisi du rapport de la quinzième session du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du programme d’action de Durban (A/HRC/37/77).

Présentation des rapports

M. ADAM ABDELMOULA, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté le rapport intitulé « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions » au nom du Haut-Commissaire.  Il a précisé que ce document était basé sur les contributions reçues par vingt États membres en réponse à une note verbale du Haut-Commissariat.  M. Abdelmoula a attiré l’attention sur les multiples formes de discrimination qui touchent les femmes et les filles.  Lorsqu’ils répondent à la note verbale du Haut-Commissariat, les États pourraient faire en sorte que leurs contributions se réfèrent au problème de la discrimination multiple et aux dimensions de genre de la discrimination fondée sur la religion ou la croyance, a suggéré M. Abdelmoula.  Par ailleurs, afin d’améliorer l’application du Programme d’action, les États sont également invités à rationaliser les rapports qu’ils présentent chaque année au Conseil des droits de l'homme et à l’Assemblée générale.

M. TAONGA MUSHAYAVANHU, Représentant permanent du Zimbabwe auprès des Nations Unies à Genève et Président du Comité ad hoc sur l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a présenté le rapport de la neuvième session du Comité ad hoc.  Il a indiqué que le Comité avait tenu des discussions générales sur la législation anti-discrimination et des discussions spécifiques sur les actes racistes et discriminatoires à l’encontre des migrants.  Comme demandé par les délégations à la précédente session, M. Mushayavanhu a présenté un texte, en tant que Président, dont l’objectif est d’améliorer le travail du Comité.  Le texte porte sur quatre thèmes : la xénophobie, les mécanismes nationaux, les procédures au regard de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et le racisme dans le sport.  Le Président a ainsi présenté des recommandations dans ces quatre domaines.  M. Mushayavanhu a regretté que, alors que les actes de discrimination et de racisme augmentent dans le monde, le Comité reste incapable, faute de volonté politique, de trouver des solutions pour combattre ce phénomène.  Le Comité, qui accuse maintenant plus de dix ans de retard, doit changer son approche, a recommandé son Président.

MME YVETTE STEVENS, Représentante permanente de la Sierra Leone auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, Présidente-rapporteuse du Groupe de travail sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du programme d’action de Durban, a déclaré que sa quinzième session avait permis aux participants de discuter de l’état de la discrimination raciale dans le monde, des mesures à envisager pour améliorer l’efficacité des mécanismes de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et des actions à prendre pour accentuer les synergies entre ces mécanismes.  Le Groupe de travail a également réfléchi aux moyens de promouvoir des sociétés inclusives, d’assurer la formation des fonctionnaires de la justice et de protéger les migrants et les réfugiés contre les discours de haine et la xénophobie.  Ces réflexions ont donné forme à une série de recommandations contenues dans le rapport, a-t-elle indiqué.  Mme Stevens a cependant souligné que les recommandations devaient être suivies d’effets et a appelé les États à adopter des mesures complètes et des actions concrètes.

Mme Stevens a expliqué que l’une des grandes réussites du Groupe de travail était l’élaboration du programme d’activités de la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine.  Plusieurs États et organisations de la société civile ont déjà lancé officiellement cette Décennie en prenant des mesures effectives pour la mise en œuvre de ce programme, s’est réjouie Mme Stevens.  Toutefois, a-t-elle ajouté, il faut tirer la sonnette d’alarme en ce qui concerne le financement de la Décennie internationale : depuis son lancement en 2015, un seul État, la Fédération de Russie, a contribué au fonds censé financer le programme d’activités, a regretté Mme Stevens, avant de lancer un appel à tous les États qui sont à même de contribuer à ce fonds pour qu’ils le fassent.

Débat général

Le Brésil, au nom d’un groupe de neuf pays, a condamné tous les actes de racisme, de xénophobie et autres formes d’intolérance, se disant préoccupé par les manifestations courantes de tels actes et leurs conséquences sur la perpétuation des inégalités envers des groupes souvent marginalisés.  Il s’est félicité de l’organisation de la prochaine réunion du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban en septembre 2018, premier pas pour envisager d’établir un mandat de négociation pour cette Déclaration.

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), s’est dit préoccupé par la multiplication des propos haineux et agressions contre les musulmans.  L’OCI estime scandaleux que des femmes soient visées pour leur choix vestimentaire dans des sociétés démocratiques libérales.  Il a souligné que la reconnaissance de la diversité culturelle représentait un atout pour l’humanité.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a réaffirmé l’importance du Programme d’action de Durban pour lutter contre le racisme.  Il a condamné la résurgence des manifestations de racisme, de discrimination raciale et d’intolérance, estimant qu’il est urgent de traiter ce problème avec une grande détermination.  Le Mouvement des non-alignés condamne tous les actes qui représentent un affront à la dignité humaine.  Il a appelé tous les gouvernements à respecter leurs obligations telles qu’elles figurent dans les documents de Durban et a exhorté les États parties à la Convention contre le racisme à remplir leurs obligations en vertu de l’article 4.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a souligné qu’il allait continuer d’user de son leadership pour lutter contre le fléau du racisme.  « Il faut jeter le racisme dans la poubelle de l’histoire », a demandé le Togo, qui a dit que le Groupe africain était peu satisfait des progrès enregistrés jusqu’à présent dans la lutte contre ce fléau.  Le Groupe africain réaffirme l’importance de la mise en œuvre intégrale de la Déclaration et du Programme de Durban afin de lutter efficacement contre le racisme aux niveaux national, régional et international.

La Jordanie, au nom du Groupe arabe, a regretté la persistance, dans de nombreuses sociétés, d’actes xénophobes et discriminatoires à l’encontre des réfugiés et des migrants.  Le plus surprenant est que ces pratiques racistes ont obtenu un statut officiel dans de nombreux pays qui se targuent d’être les champions des droits de l’homme.  Le Groupe arabe est convaincu que le Conseil doit déployer les efforts nécessaires pour contribuer à l’élimination du racisme partout dans le monde, en faveur d’un avenir meilleur pour les peuples.

La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a souligné que l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme était l’occasion de réaffirmer que tous bénéficient des mêmes droits et que tous les États doivent être à la hauteur de leurs obligations partout et à tout moment.  La Déclaration universelle et les autres instruments internationaux en matière de droits de l’homme sont des outils nécessaires pour éliminer le fléau de la discrimination raciale partout dans le monde.  Tous les États devraient adhérer à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et présenter des rapports périodiques devant le comité chargé de veiller à son application, a recommandé la Bulgarie.

Les Bahamas, au nom d’un groupe de pays, ont dit être préoccupées par la légitimation intellectuelle du racisme et de la xénophobie dans les médias, sous couvert de liberté d'expression ou de patriotisme.  Pour cette raison, ces pays demandent l’élaboration d’outils pratiques pour lutter contre ces phénomènes et pour pleinement mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban.

Le Pakistan a également déploré que les discours de haine raciale ou religieuses fassent florès sous couvert de discours patriotiques.  En tant que pays qui a toujours lutté contre le racisme et l’apartheid, fervent soutien – au sein des Nations Unies – des résolutions visant à lutter contre le racisme au plan mondial, le Pakistan appelle la communauté internationale à appliquer le cadre normatif pertinent et à coopérer avec tous les mécanismes des droits de l'homme qui travaillent sur cette question.

Le Brésil a déclaré que le caractère unique des discriminations qui frappent les personnes d’ascendance africaine exigeait l’adoption de mesures spécifiques, notamment des mesures d’action affirmative.

La Tunisie s’est inquiétée de la résurgence d’actes de racisme et de discrimination raciale, estimant que ce problème obligeait la communauté internationale à redoubler d’efforts pour remédier à ces phénomènes, ainsi qu’à leurs conséquences.  La Tunisie a adopté des lois contre la discrimination et le racisme, quelles qu’en soient les manifestations.  Elle a estimé que la lutte contre la discrimination raciale devait commencer par l’éducation dès le plus jeune âge.

Cuba a observé avec inquiétude la progression des manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance dans le monde.  Il a jugé nécessaire de reconnaître l’esclavage et la traite transatlantique des Africains comme des crimes contre l’humanité et que les victimes reçoivent réparation.  Le racisme et la discrimination raciale sont des virus qui s’enkystent dans le tissu social, a déploré Cuba.

La Chine a dit que le racisme était une atteinte grave à la liberté, à l’égalité, à la justice et aux autres droits fondamentaux.  Elle a déploré les actes de racisme et de discrimination raciale dans certains pays, où l’on observe que l’extrême droite et le néonazisme refont surface et où les discours de haine de certains politiciens invitent à l’intolérance raciale et religieuse.  La Chine a appelé la communauté internationale, notamment les pays infestés par le racisme et l’intolérance, à faire preuve de volonté politique dans l’application du Programme d’action de Durban.

L’Ukraine a dit qu’elle était très engagée dans la lutte contre les discriminations à l’intérieur de ses frontières et partout dans le monde.  La Fédération de Russie ne fait preuve que de mépris dans ce domaine, a regretté l’Ukraine.  Dans la Crimée occupée de manière temporaire, la Fédération de Russie ne cherche pas à éliminer les discriminations.  La russification forcée entraîne l’effacement des identités culturelles et suscite des discriminations contre les populations non russes, notamment les Tatars de Crimée, a déploré l’Ukraine.

Le Venezuela a plaidé pour l’adoption de lois contre la discrimination et pour la protection des migrants contre la discrimination.  Le Venezuela s’est dit très inquiet par la montée de l’intolérance à l’encontre des migrants.

L’Iraq a souligné que la persistance de la discrimination raciale compromettait la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’Iraq entend lutter contre la pauvreté, qui est une des premières sources de la discrimination raciale.  Il est convaincu que le multiculturalisme fait la force de la société.

Le Mexique a regretté que l’engagement affiché par les États contre le racisme ne se traduise pas dans leur participation aux activités des mécanismes dont les rapports sont examinés ce jour.  Le Mexique a aussi condamné la persistance de pratiques et politiques racistes dans certains États membres du Conseil.

L’Égypte a dit sa préoccupation face à la recrudescence de discours racistes et xénophobes et aux pratiques de refoulement de migrants dans des pays dangereux où leur sécurité n’est pas assurée.  L’Égypte est très préoccupée par les discours ouvertement racistes de hauts responsables allemands.  Elle a invité le Royaume Uni et l’Allemagne à ouvrir des enquêtes concernant la mort de deux ressortissants égyptiens dans chacun de ces pays.  L’Égypte a appelé le Conseil à porter son attention sur la propagation des discours racistes dans les pays occidentaux.

Le Royaume-Uni a assuré qu’il s’efforçait d’éliminer les phénomènes racistes et de créer une société juste où tout le monde serait représenté.  À cette fin, le Premier Ministre, Mme Theresa May, a lancé un audit sur le racisme et la xénophobie, qui a montré des failles.  Les résultats de cet audit sont disponibles en ligne.  Sur cette base, le Gouvernement prendra toutes les mesures voulues et restera ouvert à une coopération avec ses partenaires.

L’Afrique du Sud a rappelé que le monde célébrerait demain, 21 mars, la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.  Elle a regretté que des pans entiers du Programme d’action de Durban ne soient toujours pas mis en œuvre faute de volonté politique.  La reprise des incidents et des violences à caractère raciste dans plusieurs pays la préoccupe : c’est pourquoi l’Afrique du Sud a appelé à la mise en œuvre rapide de la résolution 72/157 de l’Assemblée générale du 19 décembre 2017, intitulée « Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ».

Israël a déploré que l’antisémitisme aille toujours croissant et a qualifié les efforts visant à réécrire l’histoire de danger encore plus grand.  Israël a évoqué à ce propos la récente législation sur l’Holocauste en Pologne et la campagne des Palestiniens visant à dénier le lien entre Jérusalem et le peuple juif.

La Sierra Leone a regretté l’inaction contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, des phénomènes souvent à l’origine de violations des droits de l'homme.  La Sierra Leone a relevé comme progrès la proclamation par l’Assemblée générale de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.  Elle a évoqué les programmes lancés par plusieurs pays dans ce cadre, notamment en Amérique latine et en Europe.

La Fédération de Russie a constaté que le monde était témoin d’une renaissance du nationalisme agressif et de l’intolérance.  Dans de nombreux pays développés, comme dans l’Union européenne, on assiste à une montée de la xénophobie.  La complaisance des États riverains de la Baltique, qui autorisent des manifestations de « légionnaires volontaires nazis », contredit les enseignements du procès de Nuremberg, a regretté la Fédération de Russie.

La Libye a réaffirmé son appui à toutes mesures concrètes en vue d’éliminer la discrimination raciale.  La Libye a indiqué qu’elle contribuait aux mécanismes des Nations Unies chargés de mettre fin à la discrimination raciale.  Elle a aussi adhéré à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Bahreïn a souligné l’importance d’adopter des plans stratégiques nationaux et des mesures concrètes pour lutter contre le fléau du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance.  Bahreïn s’est dit préoccupé par la montée de la xénophobie dans les pays européens.

La Grèce a dit avoir pris de nombreuses mesures pour lutter contre le racisme, la haine, l’intolérance et la discrimination.  Une loi pénalisant tout acte ou discours incitatif à la haine raciale a été adoptée et le cadre institutionnel modifié à cet effet.  Un programme de formation a en outre été mis sur pied à l’endroit des fonctionnaires, pour qu’ils s’abstiennent de traiter différemment les usagers ou les détenus selon leur couleur de peau ou leur origine.

La République islamique d’Iran a assuré qu’elle luttait fermement contre le racisme et les discriminations, notamment grâce à la nouvelle charte des droits des citoyens et à la charte de citoyens dans les services publics.  L’Iran est toutefois préoccupé par la banalisation des discours de haine dans les pays occidentaux et estime que le Conseil devrait se pencher sur ce phénomène.

Le Botswana a déclaré que, compte tenu de tout ce qui a été dit aujourd'hui, les États devraient mettre en œuvre les recommandations élaborées par les mécanismes des Nations Unies, y compris les recommandations du Groupe de travail sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et programme d’action de Durban.

L’Algérie a dit que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, la propagation des incidents violents motivés par le racisme, l’intolérance et la montée des groupes et des tendances politiques extrémistes sont des phénomènes inquiétants qui requièrent une attention particulière de la part de la communauté internationale.  Elle a jugé important que le Conseil poursuive l’examen de ces questions, notamment lorsqu’il s’agit de discours politiques visant des groupes vulnérables tels que les migrants, les demandeurs d’asile et les populations d’ascendance africaine ou de confession musulmane dans certains pays.

La Turquie a souligné le besoin urgent de prendre des mesures immédiates contre le racisme et la discrimination raciale, se disant très préoccupée par les traitements inégaux et les crimes de haine contre les migrants, qui sont devenus les boucs émissaires des sociétés.  Elle a estimé que la communauté internationale a une obligation morale et juridique de protéger le droit de tout individu d’être exempt de toute forme de discrimination.

Le Bangladesh a relevé que le monde est loin d’être une société harmonieuse vivant dans le respect mutuel et que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’intolérance et le profilage religieux sont devenus la norme.  Le pays a évoqué les violations des droits de la minorité musulmane rohingya au Myanmar et a regretté que la Commission d’établissement des faits sur cette question se voie privée d’accès ; cette situation nécessite une action immédiate et une réaction inerte de la communauté internationale ne conduirait qu’au déni continu de tels actes de haine, a souligné le Bangladesh.

La Malaisie a déploré la montée du racisme, de la xénophobie et du profilage racial, entre autres.  Elle a indiqué avoir pleinement conscience que la stabilité provient du multiculturalisme.  Il faut accorder toute l’attention voulue à la lutte contre l’intolérance religieuse.  L’intolérance subie par les musulmans doit cesser, a insisté le pays.

L’Azerbaïdjan a rappelé que plus de 300 000 Azéris ont perdu la vie durant la guerre contre le nazisme.  C’est pourquoi le pays est inquiet de l’érection d’une statue à la gloire d’un nationaliste arménien nazi à Erevan et déplore la politique d’État de glorification du nazisme de l’Arménie.

L’Arménie a attiré l’attention sur des actes d’intolérance et de discrimination de la part de l’Azerbaïdjan à l’encontre des Arméniens.  Les opposants politiques en Azerbaïdjan sont considérés comme des Arméniens et les enfants se voient enseigner que les « ennemis numéro un » sont les Arméniens, a ajouté la délégation arménienne.  Les défenseurs de droits de l'homme qui travaillent à la résolution du conflit ont été condamnés à de lourdes peines en Azerbaïdjan, a-t-elle affirmé.

Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1, a déclaré qu’il faut déployer plus d’efforts pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban.  Si tel avait été le cas, de bonnes initiatives auraient été prises pour lutter contre les phénomènes dont il est ici question, a souligné l’ONG.

Amuta for NGO Responsability a déclaré que la Conférence de Durban était un des pires exemples de l’antisémitisme promu par l’ONU.

American for Démocracy and Human Rights in Bahrain a affirmé que les chiites ne sont représentés à aucun poste élevé de la fonction publique ou militaire à Bahreïn, un pays qui promeut l’idéologie sunnite et considère les chiites comme des « non-croyants ».

Iraqi Development Organization a attiré l’attention sur les discriminations dont les Yéménites sont victimes en Arabie saoudite, où ils sont devenus esclaves.

L’Union internationale humaniste et laïque a critiqué la discrimination fondée sur la caste en Inde, forme pernicieuse de discrimination qui débouche sur des violations massives des droits économiques, sociaux et culturels.  Les dalits voient par exemple leur accès à l’emploi limité aux emplois les plus dangereux et les moins valorisés.

La Fondation Alsalam s’est dit préoccupé que certains États membres continuent de négliger l’application du Programme d’action de Durban, comme par exemple l’Arabie saoudite qui continue d’exercer des discriminations à l’encontre de la minorité chiite.

Le Congrès juif mondial a mis en garde contre le retour de l’antisémitisme et contre la progression concomitante des partis populistes.  Il faut absolument éviter de reproduire les erreurs du passé, a demandé le Congrès, et faire passer un message clair : la haine n’a pas sa place aujourd’hui dans les messages politiques.

European Union of Public Relation a souligné que, pour inciter à la ratification universelle de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et pour obtenir la mise en œuvre de la Déclaration de Durban, il faudrait prendre en considération les travaux et les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Canners international Permanent Committee a fait observer que si la Constitution du Pakistan garantit en effet les droits des minorités, le pays n’avait pas adopté de lois spécifiques interdisant les discriminations contre les minorités.  Il manque aussi une définition de la discrimination raciale dans la législation pakistanaise.  L’État pakistanais adopte une attitude évasive sur cette question, a regretté l’ONG.

African Regional Agricultural Credit Association a dénoncé le mépris du Pakistan à l’égard de la minorité bouddhiste ; les politiques conservatrices du Gouvernement et l’influence des forces extrémistes nourrissent, y compris auprès des enfants, ce mépris voire cette haine des bouddhistes, a insisté l’ONG.

Center for Environmental and Management Studies a également dénoncé les discriminations à l’encontre des minorités au Pakistan, en dépit des lois existantes.  Parmi ces minorités victimes de discriminations, il y a les Baloutches, a souligné l’ONG, appelant le Pakistan à renforcer sa commission nationale des droits de l'homme et à lutter contre ces discriminations.

International Association for Democracy in Africa a fait observer qu’il existe dans les pays musulmans un rejet des femmes qui s’habillent à l’occidentale, comme le montre ce qui est arrivé à la prix Nobel de la paix, Malala Yousafzai, une jeune femme qui a refusé de jouer le rôle traditionnellement attribué à la fille, à la mère et à la femme.

La Fédération internationale des écoles unies a rappelé que le droit à l’éducation est reconnu par les Nations Unies et qu’il englobe l’élimination des discriminations à tous les niveaux dans le système scolaire.  L’idée d’égalité doit être expressément exprimée dans les lois de tous les pays, a insisté l’ONG.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a évoqué le racisme institutionnel dont est empreint le droit « colonial » des États-Unis, qui nie le droit des Indiens à l’autodétermination.  Le Conseil doit remédier aux violations de l’article 73 de la Charte des Nations Unies et renvoyer l’affaire devant le Comité (spécial) de décolonisation de l’ONU.

International Buddhist Relief Organisation a dit apporter son soutien à toutes les formes de lutte contre le racisme et a assuré que depuis la défaite des LTTE (Tigres tamouls), toutes les communautés vivent dans la fraternité au Sri Lanka, même si toutes ne sont pas d’accord avec le Gouvernement actuel.

Commission to Study the Organization of Peace a jugé humiliant d’avoir un point sur la discrimination raciale à l’ordre du jour du Conseil et a rappelé que l’intolérance est le rejet des idées de l’autre.  En s’appuyant sur la Déclaration de Durban, il est possible de lutter contre le racisme par l’adoption de lois de protection ou encore par la sensibilisation de la société civile, a souligné l’ONG.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a déploré que dans le monde d’aujourd’hui, le racisme soit présent dans toutes les sociétés alors qu’il ne devrait pas l’être.  Le radicalisme est l’élément-clef du racisme, a fait observer l’ONG.  La communauté internationale doit montrer que la discrimination au motif de la race est de l’histoire ancienne.

Pan African Union for Science and Technology a souligné la longue histoire de division religieuse qui est celle du Pakistan, un pays où une partie de la population a des privilèges par rapport au reste de la population.  Il y a dans ce pays une xénophobie qui entraîne des maltraitances à l’encontre des minorités qui y vivent.  Les droits des réfugiés doivent également être protégés au Pakistan, car ces personnes ont, elles aussi, droit à un avenir.

Le Congrès du monde islamique a déclaré que les forces de la discrimination, dirigées par les nationalistes indiens, sont présentes dans le nord de l’Inde, où les attaques et discriminations contre les musulmans et autres minorités se multiplient.  Tuer au nom de « la religion de la vache sacrée » devrait être interdit, a fait observer l’ONG.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a plaidé pour que soit considérée à l’ECOSOC la candidature de plusieurs organisations de la société civile, qui sont membres de la Coalition mondiale pour la Cour pénale internationale et demandent à être accréditées ; plusieurs dossiers sont en souffrance au sein du Comité des ONG de l’ECOSOC depuis des années et le Soudan empêche certaines de ces organisations d’obtenir leur accréditation.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a dit regretter la violence contre les civils en République islamique d’Iran – une violence basée uniquement sur des considérations religieuses et qui vise notamment les bouddhistes, les personnes athées et même des communistes.  Pour cette raison, l’ONG demande le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d’Iran.

La Solidarité Suisse-Guinée a dénoncé les exactions contre les Tamouls à Sri Lanka et a estimé que le Conseil devrait mener l’enquête à ce sujet.

World Barua Organization a dénoncé le système des castes en Inde, où la violation des droits de l'homme est la norme.  Les castes comme celle des dalits sont les plus touchées, avec une mortalité maternelle élevée et un fort taux de malnutrition.

Association of World Citizens a demandé que les États déclarent illégale toute idée basée sur la supériorité raciale.  L’ONG a dénoncé les discriminations religieuses en Iran basées sur le recensement.

L’Association d’entraide médicale Guinée a assuré que Sri Lanka respectait les droits de toute sa population, y compris des minorités.  Tous les documents publics sont traduits en tamoul et la population tamoule a les mêmes droits que les autres, a affirmé l’ONG, avant de faire observer que ce sont chez les Tamouls eux-mêmes les castes élevées qui empêchent les castes basses d’accéder à l’éducation ou au pouvoir.  Le moment est venu que le monde s’éveille à la vérité, a déclaré l’ONG.

Libération a souligné que la violence raciale a augmenté, notamment à l’encontre des dalits en Inde après l’arrivée au pouvoir d’un parti ayant une « idéologie fasciste ».  Les dalits qui se sont convertis à une autre religion sont persécutés.  Il faut que le Conseil communique avec l’Inde pour mettre fin à ces discriminations.

Indigenous People of Africa Coordinating Commiitte a expliqué que les autorités indiennes dans le Pendjab sont responsables du « génocide » des Sikhs.  Il faut que le Conseil se saisisse de cette question.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a déclaré que l’Inde est championne du monde du système des castes, en dépit des lois adoptées.  Les jeunes issus des castes inférieures ne peuvent même pas avoir accès à l’université, étant donné que la loi sur l’action affirmative a été abrogée.

L’Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale a fait observer que les lois antiterroristes ont des conséquences négatives sur les minorités.  Les politiques antiterroristes restreignent la liberté de mouvement, a souligné l’ONG.

La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme a appelé les États à soutenir les initiatives portant sur la commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite négrière, dans le contexte des discours de haine raciale qui touchent spécifiquement les personnes d’ascendance africaine.  L’ONG a remercié la Fédération de Russie, seul pays à avoir contribué au Fonds d’affectation spéciale pour la mise en œuvre du Programme d’activités de la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine, avant d’appeler les autres pays à le faire.

Center for Organisation Research and Education a dénoncé la discrimination dont sont victimes les membres de certaines castes en Inde.  L’ONG a prié l’Inde d’abroger les lois qui ciblent les peuples autochtones.

L’Association pour l’intégration du développement durable au Burundi a dénoncé les violations des droits fondamentaux des populations rurales du nord de l’Inde.  Le Gouvernement de l’Inde doit en particulier respecter les droits des Assamais face à l’immigration en provenance du Bangladesh, a souligné l’ONG.

L’Association Bharathi – Centre culturel franco-tamoul a regretté que le Gouvernement de Sri Lanka continue d’exercer des discriminations contre les Tamouls.  L’ONG a mis en garde contre l’adoption d’une nouvelle loi contre le terrorisme qui risque d’entraîner une multiplication des violations des droits fondamentaux des Tamouls.

ABC Tamil Oli a affirmé que le Gouvernement sri-lankais n’avait pas caché son objectif de commettre des crimes à grande échelle contre les Tamouls, par l’adoption d’une loi autorisant notamment la détention arbitraire.  Les Tamouls ont été empêchés de se réinstaller sur leurs terres, même si la guerre est terminée depuis maintenant des années, a souligné l’ONG.

Alliance Creative Community Project a souligné que le Gouvernement de Sri Lanka viole la Déclaration de Durban et que les Tamouls sont toujours victimes de discriminations.  La seule façon de parvenir à la paix est de tenir un référendum pour les Tamouls.

L’Association culturelle des Tamouls en France a dénoncé le système endémique des castes en Inde et la situation qui en découle pour les minorités telles que les dalits.  Même si la violence contre les castes inférieures prévaut depuis longtemps, elle a augmenté cette année dans le pays, a assuré l’ONG.  Elle a demandé au Conseil d’étudier le système des castes dans le cadre de la discrimination raciale.

L’Association des étudiants tamouls de France a déclaré qu’en Inde, les dalits et autres minorités sont toujours menacés par les fondamentalistes hindous.  A Sri Lanka, ce sont les Tamouls qui sont victimes de discriminations, a ajouté l’ONG.

L’Association Solidarité Internationale pour l’Afrique a expliqué qu’alors que la majorité des Tamouls sont de religion hindoue, le Gouvernement sri-lankais a détruit leurs temples pour les remplacer par des temples bouddhistes, religion des Cinghalais de Sri Lanka.

L’Association internationale Ius Primi Viri a déclaré que la pleine mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban est un impératif de la communauté internationale.  La ségrégation est une discrimination que l’on doit éliminer si l’on veut préserver l’héritage de Nelson Mandela, a ajouté l’ONG.

Human Security Initiative Organization a souligné que le racisme et l’intolérance sont à l’origine des atteintes à la cohésion sociale et à la paix internationale.  Les Arabes et les musulmans sont particulièrement visés par ces phénomènes, a ajouté l’ONG, avant d’appeler le Soudan à accroître sa coopération avec la communauté internationale.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a déploré que la discrimination continue à gagner du terrain et à toucher les catégories sociales vulnérables.  L’ONG a également dénoncé les discriminations économiques qui empêchent les jeunes de pleinement participer au développement de leur pays ; il se faut se mobiliser contre ce type de discriminations.

Tourner la page a déclaré que les forces militaires sri-lankaises ont commis un « génocide » contre les Tamouls et a affirmé que la fin de la guerre avait permis au Gouvernement sri-lankais de mettre en place des politiques institutionnalisant la discrimination sociale à leur encontre.  L’ONG a exhorté le Conseil à envisager de convoquer une table ronde sur la mise en œuvre du droit à l’autodétermination en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels pour des nations comme les Tamouls, les Catalans, les habitants du Sahara occidental, ou encore pour ce qui est du sud du Yémen et du Cameroun.

L’Association Thendral a attiré l’attention sur la violence sexuelle à l’encontre des femmes tamoules dans le nord et l’est de Sri Lanka, soulignant que selon des allégations crédibles, ce type de violence a été systématiquement utilisé contre cette communauté lors des dernières phases de la guerre et se poursuit aux mains de l’armée sri-lankaise.  D’autre part, les veuves de guerre, soit environ 90 000 femmes, sont régulièrement harcelées, violées et forcées à des rapports sexuels, a ajouté l’ONG.

Tamil Uzhagam s’est inquiété de l’intolérance visant certaines communautés dans le monde.  Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a engagé tous les Gouvernements à respecter les minorités ethniques et religieuses mais cela ne s’est pas traduit dans les faits dans de nombreux pays, a déploré l’ONG.

Le Pont a dénoncé l’occupation militaire illégale du nord et de l’est de Sri Lanka et l’ingérence de l’armée dans les événements familiaux et dans de nombreux aspects de la vie publique et privée.  Par ailleurs, l’armée s’acquitte de tâches socioéconomiques dans cette partie du pays en lieu et place du Gouvernement, ce qui est contraire au droit international.

L’Association pour les victimes du monde a dénoncé les exactions et déplacements forcés commis contre la population tamoule de Sri Lanka.  Le droit à l’égalité reconnu dans la Constitution sri-lankaise n’est pas respecté, a regretté l’Association, qui a aussi déploré que la loi discrimine les Tamouls de souche.  L’ONG a demandé au Conseil de créer un mécanisme judiciaire international pour juger des crimes commis à Sri Lanka.

L’Observatoire mauritanien des droits de l’homme et de la démocratie a dénoncé la persécution subie par la communauté musulmane à Sri Lanka.  Des mosquées sont détruites et aucune enquête sérieuse n’est menée, a dénoncé l’ONG, qui a fustigé l’impunité qui prévaut dans l’île.

Society for Development and Community Empowerment a regretté que Sri Lanka ne respecte pas ses engagements s’agissant, notamment, de la création de voies de recours pour les victimes de discrimination, d’actes racistes ou de mauvais traitements.  La communauté tamoule est particulièrement touchée par ces violations, a déploré l’ONG.

Action of Human Movement (AHM) a regretté que neuf ans après la victoire du Gouvernement sri-lankais dans la guerre qui l’opposait aux Tamouls, ces derniers ne jouissent toujours pas de l’égalité des chances, soient victimes de nombreuses violations de leurs droits et, pour nombre d’entre eux, vivent toujours dans des camps pour personnes déplacées à l’intérieur du pays.

United Nations Watch a demandé au Conseil de respecter ses propres principes en adoptant des résolutions visant les États qui bafouent les droits de l'homme, comme la Turquie, la Chine, l’Iraq, le Venezuela, l’Égypte et le Zimbabwe – entre nombreux autres, a dit l’ONG.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a dénoncé les agressions islamophobes en France contre les femmes musulmanes qui portent le voile.  L’ONG a encouragé tous les États à œuvrer pour des sociétés inclusives.

International Lawers’.org et le Centre international pour la justice se sont dits troublés par la quasi- absence de mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban : elles ont demandé au Haut-Commissaire pourquoi les ressources qui auraient dû être allouées à cette fin ne l’ont pas été.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a condamné les discriminations dont sont victimes les anglophones du Cameroun, dont certains ont été tués par l’armée pour avoir réclamé leurs droits.  Le Centre a condamné tous les enlèvements et assassinats et invité le Conseil à presser le Gouvernement du Cameroun à mettre fin à cette situation.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme s’est dit préoccupé par le « cancer » qui ronge les pays du Golfe arabique, notamment Bahreïn, où les persécutions contre les défenseurs des droits de l’homme ne cessent pas.

Les Nouveaux droits de l’homme a dénoncé la situation régnant au Baloutchistan, vu l’intolérance dont fait preuve « l’État islamique » [NdlR : le Pakistan] depuis 70 ans et son incapacité à répondre aux exigences les plus fondamentales du peuple.  Celui-ci entend voir reconnus sa dignité, son identité, sa culture et le respect de la souveraineté sur ses terres.  La communauté internationale doit reconnaître la discrimination subie par le peuple baloutche.

Sikh Human Rights Group a estimé que le racisme était une maladie des civilisations occidentales contractée pendant le colonialisme.  Celles-ci doivent se livrer à un examen de conscience pour en analyser les causes et prendre les mesures nécessaires.  L’ONG a exprimé l’espoir que les États-Unis agiraient en ce sens et ne renoueraient pas avec les errements du passé.

European Union of Jewish Students a dénoncé la persistance de l’antisémitisme, estimant nécessaire que le Conseil en adopte une définition précise.  Le Conseil doit se montrer à la hauteur des attentes du point de son ordre du jour relatif au racisme, afin d’apporter sa pierre à la lutte contre la discrimination, la xénophobie, en s’élevant contre l’une des formes les plus répandues et les mieux enracinées de la bigoterie, à savoir la haine des Juifs.  

International Educational Development a regretté qu’il n’existe pas d’indicateur consensuel sur la définition d’un « régime raciste ».  L’ONG a proposé la sienne : « les efforts concertés du gouvernement pour saper les droits d’un peuple tel que les Hmong en République populaire démocratique lao ».

Meezaan Center for Human Rights a dénoncé le refus persistant d’Israël d’empêcher les Arabes d’accéder à la mosquée Al-Aqsa, à JérusaleM. L’ONG a demandé au Conseil de prendre des mesures pour permettre aux individus de pratiquer leur religion.

L’Auspice Stella a dit que le peuple mapuche faisait face à des politiques répressives coordonnées par le Chili et l’Argentine visant son extermination.  Les Mapuche qui revendiquent leurs droits et la restitution de leur territoire ancestral sont criminalisés et la loi antiterroriste leur est appliquée.

Le Mouvement indien « Tupaj Amaru » a regretté que, depuis la Conférence de Durban et les attentats du 11 septembre 2001 qui ont immédiatement suivi, le monde sombre dans une spirale de violence, l’insécurité atteignant un paroxysme.  Dans ce monde, les peuples autochtones sont assujettis à la bonne volonté des compagnies internationales et des puissances économiques, a déploré l’ONG.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a condamné le profilage ethnique et les assassinats de militants des droits des minorités au Canada, aux États-Unis et en Amérique latine.

Association for the Protection of Women and Children’s Rights a fait observer que les actes racistes ont un impact dévastateur sur les personnes qu’ils ciblent.  Quant aux auteurs de tels actes, ils ont appris ce comportement au cours de leur enfance et le transmettent à leur descendance.  La seule solution pour en finir avec le racisme consiste à mettre fin à ce mode de pensée.  L’ONG a cité comme exemple de victimes les dalits vivant en Inde et dans d’autres nations asiatiques.

Droit de réponse

La Lettonie a répondu à la Fédération de Russie en lui rappelant que l’histoire de la Lettonie avait été marquée par l’occupation de son territoire par l’URSS et par l’Allemagne nazie.  Les conscrits qui ont été enrôlés sous le drapeau nazi n’étaient en rien « volontaires » et le 16 mars n’est pas une journée de commémoration officielle en leur honneur, a expliqué la délégation lettone.  Toutefois, des anciens combattants rendent hommage à leurs camarades morts : il s’agit d’une initiative privée et ses promoteurs ne revendiquent aucune affiliation avec le nazisme, ce qui, au demeurant, serait passible de poursuites, a-t-elle insisté.  L’holocauste est le crime nazi le plus terrible et la Lettonie n’entretient aucune nostalgie vis-à-vis du totalitarisme, a ajouté la délégation lettone.

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1Déclaration conjointe: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; African Development Association; Association Dunenyo; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC); Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Espace Afrique International; Action on Aging; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Association internationale contre la torture; International Association of Democratic Lawyers; International Educational Development; International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Victorious Youths Movement.

* Délégations ayant participé au débat: Brésil (au nom d'un groupe de pays); Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique); Venezuela (au nom du Mouvement des non-alignés); Togo (au nom du Groupe africain); Jordanie (au nom du Groupe arabe); Bulgarie (au nom du Union européenne); Bahamas (au nom d'un groupe de pays); Pakistan; Brésil; Tunisie; Cuba; Chine; Ukraine; Venezuela; Irak; Mexique; Égypte; Royaume-Uni; Afrique du Sud; Israël; Sierra Leone; Fédération de Russie; Libye; Bahreïn; Grèce; Iran; Botswana; Algérie; Turquie; Bangladesh; Malaisie; Azerbaïdjan; Arménie; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1; Amuta for NGO Responsibility; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Iraqi Development Organization; Union internationale humaniste et laïque; Fondation Alsalam; Congrès juif mondial; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; African Regional Agricultural Credit Association; Center for Environmental and Management Studies; International Association for Democracy in Africa; Fédération internationale des écoles unies; Conseil indien d'Amérique du Sud; International Buddhist Relief Organisation; Commission to Study the Organization of Peace; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Pan African Union for Science and Technology; Congrès du monde islamique; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Solidarité Suisse-Guinée; World Barua Organization; Association of World Citizens; Association d'Entraide Médicale Guinée; Libération; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Asociación de Desarrollo Sociocultural – MBORORO; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale; Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme; Center for Organisation Research and Education; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; ABC Tamil Oli; Alliance Creative Community Project; Association culturelle des Tamouls en France; Association des étudiants tamouls de France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Association internationale Ius Primi Viri; Human Security Initiative Organization; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Tourner la page; Association Thendral; Tamil Uzhagam; Le Pont; Association pour les victimes du monde; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Society for Development and Community Empowerment; Action of Human Movement (AHM); United Nations Watch; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); International-Lawyers.Org; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Nouveaux droits de l'homme (NDH); Sikh Human Rights Group; European Union of Jewish Students; International Educational Development; Meezaan Center for Human Rights; Auspice Stella; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Mouvement international de la reconciliation; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) et Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR).